Arrêté interministériel n° 14504 M.A.E.-M.F.A.E. du 2 décembre 1977 modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 12 février 1976 et fixant le montant de l'encaisse de l'Agence de Perception de Banjul
Arrêté interministériel n° 14504 M.A.E.-M.F.A.E. du 2 décembre 1977 modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 12 février 1976 et fixant le montant de l'encaisse de l'Agence de Perception de Banjul
Article premier
L'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 est modifié en ce qui concerne le montant de l'encaisse de l'agence de perception de Banjul.
Zones
Postes
Plafond d'encaisse
&
Arrêté interministériel n° 14504 M.A.E.-M.F.A.E. du 2 décembre 1977 modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 12 février 1976 et fixant le montant de l'encaisse de l'Agence de Perception de Banjul
Arrêté interministériel n° 14504 M.A.E.-M.F.A.E. du 2 décembre 1977 modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 12 février 1976 et fixant le montant de l'encaisse de l'Agence de Perception de Banjul
