Arrêté ministériel n° 13346 M.A.E.-CAB.-PROT du 2 novembre 1989 complétant l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution d'un numéro de code aux représentants diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Loi n° 91-19 du 16 février 1991 abrogeant et remplaçant l'article 68 de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales Loi n° 84-22 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale Décret n° 82-081 du 22 février 1982 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région au sénégal-Oriental de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Décret n° 78-218 bis du 13 mars 1978 ordonnant la publication de l'accord commercial entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Corée, signé à Dakar le 15 avril 1975 Arrêté ministériel n° 8 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. du 2 janvier 1978 portant création d'une caisse intermédiaire de recettes à l'hôpital régional de Ziguinchor Arrêté interministériel n° 14706 M.E.N.-S.G.-EX.C. du 9 décembre 1977 portant ouverture du concours d'entrée au centre de formation pédagogique de Dakar pour l'année 1977-1978 Arrêté ministériel n° 14713 M.F.P.T.E.-D.T.E.S.S. du décembre 1977 portant autorisation d'une institution de prévoyance maladie Arrêté interministériel n° 14504 M.A.E.-M.F.A.E. du 2 décembre 1977 modifiant l'arrêté interministériel n° 1562 du 12 février 1976 et fixant le montant de l'encaisse de l'Agence de Perception de Banjul Arrêté ministériel n° 1447 M.S.P.A.S.-D.PH. du 31 janvier 1978 accordant le visa à diverses spécialités pharmaceutiques et autorisant leur admission et leur débit au Sénégal Arrêté ministériel n° 14936 M.A.E. du 16 décembre 1977 complétant les articles 1er et 2 de l'arrêté ministériel n° 3584 du 29 mars 1971 portant attribution de numéros de code aux représentations diplomatiques et consulaires ainsi qu'aux organismes assimilés pour l'immatriculation de leurs véhicules Arrêté ministériel n° 14769 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 10 décembre 1977 fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor « Fonds pour l'amélioration de l'habitat et de l'urbanisme n° 30-03 » Arrêté ministériel n° 15141 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 17 décembre 1977 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 8347 du 16 juillet 1976 et autorisant M. Ahmedou Mousthapha Sow, professeur agrégé, à occuper temporairement la parcelle M 1 du domaine public maritime à Hann-Plage Arrêté ministériel n° 15149 M.F.A.E.-D.G.F.-D.D. du 17 décembre 1977 autorisant le Diocèse de Tambacounda à recevoir en donation de M. Georges Marc Etienne Arcens des terrains sis à Koumpentoum, Malème Niani, Koussanar et Malème Sinthiou Arrêté ministériel n° 15315 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 20 décembre 1977 portant attribution définitive d'une parcelle de terrain mise en valeur dans la Région de Thiès Décision ministérielle n° 14836 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 12 décembre 1977 autorisant le reversement à la Caisse centrale de coopération économique d'une subvention afférente à diverses réparations à effectuer à l'E. N.C.R. de Bambey Arrêté primatoral n° 14701 P.M.-S.G.G.E.C. 2 du 9 décembre 1977 portant création d'un groupe d'étude du secteur parapublic Décision ministérielle n° 14681 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 8 décembre 1977 portant versement d'une subvention de fonctionnement à l'École de danse Mudra-Afrique Décision ministérielle n° 15208 M.J.S.-D.A.G.E.-D.G.A.F. du 19 décembre 1977 accordant une subvention à la Fédération sénégalaise de Judo et Disciplines assimilées Décret n° 78-127 du 7 février 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-197 Décret n° 78-130 du 7 février 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-136 du 9 février 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-137 du 9 février 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-138 du 9 février 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-129 du 7 février 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-217 bis du 13 mars 1978 ordonnant la publication de l'accord de siège entre la République du Sénégal et l'Organisation commune africaine, malgache et mauricienne relatif à l'Ecole Inter-Etats des République de Corée, signé à Dakar le 14 janvier 1977 Décret n° 78-304 du 12 avril 1978 portant délégation de pouvoirs aux gouverneurs de région pour prononcer la fermeture provisoire des débits de boissons Décret n° 78-293 du 11 avril 1978 modifiant l'article premier du décret n° 77-485 allouant une indemnité spéciale pour sujétions particulières aux magistrats Décret n° 78-302 du 12 avril 1978 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein du conseil municipal de la commune de Dakar Décret n° 78-301 du 12 décembre 1978 modifiant le décret n° 74-602 du 24 juin 1974 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de la Casamance Décret n° 78-287 du 6 avril 1978 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de la Casamance de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72- 25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Décret n° 78-303 du 12 avril 1978 modifiant le décret n° 72-1152 du 22 septembre 1972 fixant les modalités de désignation des conseillers représentant les groupements à caractère économique ou social au sein des conseils municipaux des communes de la Région de Thiès Décret n° 78-305 du 12 avril 1978 modifiant le décret n° 71-385 du 28 juillet 1971 fixant la solde et les indemnités allouées aux militaires de l'Armée nationale et de la Gendarmerie en stage à l'étranger Décret n° 78-300 du 12 avril 1978 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement du Fonds d'aide aux artistes et au développement de la Culture Arrêté interministériel n° 14671 M.D.R.H.-S.T.N. du 6 décembre 1978 portant autorisation de virement de crédit des comptes de charges du budget prévisionnel et d'investissement de la Société des Terres-Neuves, exercice 1976-1977 Arrêté ministériel n° 15318 M.J.S.-D.E.P.F.C.-D.E.P. du 20 décembre 1977 portant création du comité national chargé de l'organisation du IXe championnat d'Afrique de basket-ball masculin et portant désignation des membres dudit comité Arrêté ministériel n° 73 M.INT.-D.A.G.T. du 3 janvier 1978 portant autorisation d'exploiter le bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Le Tabou Bar », sis 27, avenue Faidherbe à Dakar Arrêté ministériel n° 15039 M.S.P.A.S.-I.P. du 17 décembre 1977 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Touba Bélel, arrondissement de Mbacké, Région de Diourbel Arrêté ministériel n° 15305 M.J.-A.C.S. du 20 décembre 1977 accordant une permission de 2 mois avec autorisation de s'absenter du territoire à Me Hyacinthe Lat Senghor, notaire à Dakar, et désignant Me Henri Wastin, clerc principal, pour assurer la gestion provisoire de son étude Arrêté ministériel n° 15224 M.S.P.A.S.-I.PH. du 19 décembre 1977 portant rectificatif à l'arrêté n° 2896 du 25 mars 1974 portant autorisation préalable d'exercer la pharmacie à Kaolack Arrêté ministériel n° 14669 M.E.S.-D.E.S. du 6 décembre 1977 transformant une maîtrise de conférences de physique de la faculté des Sciences de l'Université de Dakar en emploi de professeur