Arrêté interministériel n° 14608 du 27 novembre 1971 M.INT.-D.P.C. complétant l'arrêté interministériel n° 5945 M.INT.-P.C. du 14 mai 1969 instituant des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant le public
Article premier
Le règlement de sécurité institué par l'arrêté interministériel nº 5945 M.INT.-D.P.C. du 14 mai 1969 est complété par les dispositions relatives aux établissements de type <W> Foires-salles d'expositions et aux établissements de type &l