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Arrêté interministériel n° 14608 du 27 novembre 1971 M.INT.-D.P.C. complétant l'arrêté interministériel n° 5945 M.INT.-P.C. du 14 mai 1969 instituant des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant le public

Article premier Le règlement de sécurité institué par l'arrêté interministériel nº 5945 M.INT.-D.P.C. du 14 mai 1969 est complété par les dispositions relatives aux établissements de type <W> Foires-salles d'expositions et aux établissements de type &l
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Arrêté interministériel n° 14608 du 27 novembre 1971 M.INT.-D.P.C. complétant l'arrêté interministériel n° 5945 M.INT.-P.C. du 14 mai 1969 instituant des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant le public

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Arrêté interministériel n° 14608 du 27 novembre 1971 M.INT.-D.P.C. complétant l'arrêté interministériel n° 5945 M.INT.-P.C. du 14 mai 1969 instituant des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant le public

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Détails

Référence: ART 14608/1971
Publié le: 27/11/1971
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4202 du 02 Janvier 1972

Thématiques

Ministère de l’intérieur

Type de texte

Arrêté