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Journal officiel n° 4202 du 02 Janvier 1972

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté n° 15001 du 06 décembre 1971 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques Décision n° 14999 du 06 décembre 1971 P.M.-S.G.G.-SAGE. portant rectificatif

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Détails

                                Référence:
                                JO 4202/1972
                            
                                Publié le:
                                02/01/1972
                            
                                    Pays:
                                    
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Arrêté n° 15001 du 06 décembre 1971 P.M.-S.G.G. portant autorisation de projection de films cinématographiques Décision n° 14999 du 06 décembre 1971 P.M.-S.G.G.-SAGE. portant rectificatif à la décision n° 14133 du 16 novembre 1971 Arrêté ministériel n° 14665 du 29 novembre 1971 M.T.P.U.T.-P. portant désignation des membres du conseil d'administration du port autonome de Dakar (1972-1973) Décret n° 71-1160 du 02 novembre 1971 accordant la nationalité sénégalaise à M. Moussa Makalou, sans dispense des incapacités prévues par l'article 16 de la loi n° 61-10 du 10 mars 1961 Arrêté ministériel n° 14365 du 23 novembre 1971 M.INT.-DV.A.G.T. portant création de centres secondaires d'état civil et désignation d'officiers d'état civil Arrêté ministériel n° 14515 du 26 novembre 1971 M.INT.-D.A.G.T. portant création de centres d'état civil et désignation d'officiers d'état civile ministériel n° 14366 M.INT-D.A.G.T. portant d'exploitation d'ouverture Arrêté interministériel n° 14608 du 27 novembre 1971 M.INT.-D.P.C. complétant l'arrêté interministériel n° 5945 M.INT.-P.C. du 14 mai 1969 instituant des règles de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant le public Décret n° 71-1267 du 22 novembre 1971 portant ouverture de crédits au compte spécial C. C. G. E. <<Investissements sur subventions de la République française >> Arrêté interministériel n° 14606 du 27 novembre 1971 M.D.R.-M.E‚T.F.P. portant proclamation des résultats des examens de fin d'études valables pour l'obtention du diplôme d'agent technique de l'Elevage et d'infirmier de l'Elevage, année 1970-1971, session du contrôle Décret n° 71-1264 du 22 novembre 1971 portant titularisation d'un maître de conférences à la faculté des sciences de l'Université de Dakar Décret n° 71-1269 du 22 novembre 1971 portant nomination d'un maître de conférences agrégé de la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, médecin des services universitaires des hôpitaux de Dakar Décret n° 71-1270 du 22 novembre 1971 portant nomination d'un maître de conférences agrégé de la faculté de médecine et de pharmacie de l'Université de Dakar, chirurgien des services universitaires des hôpitaux de Dakar Décision ministérielle n° 14669 du 29 novembre 1971 M.E.N.-D.G.A.- B.B.A.P.S. portant autorisation d'enseigner dans les écoles privées Décision ministérielle n° 15119 du 08 décembre 1971 M.F.ABDF B autorisant le versement d'une somme 10.000.000 de francs G.F.A. au profit de SONEPI. fonds de participation et de garantie Décision ministérielle n° 15118 du 08 décembre 1971 M.FAE.-D.PE.-1 autorisant le versement d'une somme de 3.000.000 de francs C.F.A. au profit de la SONEPI à titre de contribution du gouvernement aux stages de formation patronale destinés aux nationaux chefs d'entreprises Décision ministérielle n° 15117 du 08 décembre 1971 M.F.A.E.-D.F.F.-1 autorisant le versement d'une somme de 26.500.000 francs pour la participation dú Sénégal à la construction de l'internat du lycée Blaise-Diagne (échéances de septembre-octobre-novembre 1971) Décision ministérielle n° 15116 du 08 décembre 1971 M.F.A.E.-D.B.-1 allouant au titre de la gestion 1971-1972 un fonds de péréquation à certaines communes du Sénégal (1 tranche) Décision ministérielle n° 14997 du 04 décembre 1971 M.F.A‚E.-D.M.G.F. accordant une avance de trésorerie de 40.000.000 de francs à la Foire internationale de Dakar Décision ministérielle n° 14991 du 04 décembre 1971 M.F.A.E.-D.M.G.F. accordant une avance de trésorerie de 82.080.000 francs à la Société nationale des Eaux et Electricité du Sénégal (SONEES) Arrêté ministériel n° 14676 du 29 novembre 1971 M.f.a.E.-D.I. rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées Arrêté ministériel n° 14597 du 27 novembre 1971 M.F.A.E.-D.C.J.-P. portant approbation du budget de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la région de Casamance Arrêté ministériel n° 14418 du 24 novembre 1971 M.F.A.E. portant agrément de commerçants à participer aux opérations de commercialisation du mil de la campagne 1971-1972 Décision ministérielle nº 14555 M.S.A.S.-B.G.-P.-5 du 5 octobre 1961 Décision ministérielle n° 14799 du 02 décembre 1971 M.DI.-CAR.-3 H.F.D. portant mainlevée de réquisition de certains agents de la Compagnie générale des Eaux du Sénégal Arrêté ministériel n° 14421 du 24 novembre 1971 M.D.I.-D.M.G.-S.Q.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 14426 du 24 novembre 1971 M.D.I.-D.3.G.-S.C.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre commode rangé dans 3e classe Arrêté ministériel n° 14427 du 24 novembre 1971 M.D.I.-D.M.G.-S.C.V. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 14508 du 26 novembre 1971 M.D.I.-D.M.G.-5.G.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 14511 du 26 novembre 1971 M‚D‚I.-D.M.G.-8.G.V. autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 15122 du 08 décembre 1971 M.D.E-D.E.G.8.C.V. portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 14659 du 29 novembre 1971 Mr.P.T.B-DL.R.-CAB. portant institution d'une commission de réception de materic et des fournitures de bureau