Arrêté interministériel n° 1469 M.F.A.-S.C.E.L. du 9 février 1979 abrogeant et remplaçant les articles 8, 9 et 10 de l'arrêté interministériel n° 16776 du 2 décembre 1963 fixant les règles d'allocation et le taux de l'indemnité pour services aériens
Arrêté interministériel n° 1469 M.F.A.-S.C.E.L. du 9 février 1979 abrogeant et remplaçant les articles 8, 9 et 10 de l'arrêté interministériel n° 16776 du 2 décembre 1963 fixant les règles d'allocation et le taux de l'indemnité pour services aériens
Article premier
Les articles 8, 9 et 10 de l'arrêté n° 16776 du 2 décembre 1963 sont abrogés et remplacés par les dispositions ci-dessous :
« Article 8
« Personnel officier et non officer à solde mensuelle »
« a) L'indemnité n° 1 est égale &ag
Arrêté interministériel n° 1469 M.F.A.-S.C.E.L. du 9 février 1979 abrogeant et remplaçant les articles 8, 9 et 10 de l'arrêté interministériel n° 16776 du 2 décembre 1963 fixant les règles d'allocation et le taux de l'indemnité pour services aériens
Arrêté interministériel n° 1469 M.F.A.-S.C.E.L. du 9 février 1979 abrogeant et remplaçant les articles 8, 9 et 10 de l'arrêté interministériel n° 16776 du 2 décembre 1963 fixant les règles d'allocation et le taux de l'indemnité pour services aériens
