Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 4702 du 12 Mai 1979
fr
en
ar
Journal officiel n° 4702 du 12 Mai 1979
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Arrêté présidentiel n° 1649 P.R.-S.G.A. du 15 février 1979 portant nomination du président du Comité national chargé du programme d'assistance en faveur des
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4702 du 12 Mai 1979
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4702 du 12 Mai 1979
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 4702/1979
Publié le:
12/05/1979
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1979
Documents relatifs
Décret n° 89-037 du 9 janvier 1989 complétant l'article 3 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar
Décret n° 83-276 du 14 mars 1983 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article premier du décret n° 79-336 du 12 avril 1979 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs régionaux de l'enseignement élémentaire
Arrêté ministériel n° 1435 M.S.P.-D.S.P. du 8 février 1979 autorisant la clinique Raby à fonctionner en clinique privée d'accouchement
Arrêté ministériel n° 1144 M.U.H.E.-D.D. du 2 février 1979 portant attribution de parcelles mises en valeur à Thiès
Arrêté ministériel n° 1705 M.S.P.-I.P. du 16 février 1979 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Joal (Région de Thiès)
Arrêté ministériel n° 1572 M.E.S. du 14 février 1979 modifiant l'article 1er de l'arrêté n° 11227 M.E.S. du 13 septembre 1977 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 9937 du 23 août 1977 ouvrant des concours direct et professionnel à l'Ecole nationale d'Administration et de Magistrature
Décret n° 79-301 du 31 mars 1979 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 12 du décret n° 70-1135 du 13 octobre 1970 portant statut de l'Université de Dakar
Décret n° 79-336 du 12 avril 1979 portant délégation de pouvoirs aux inspecteurs régionaux de l'enseignement primaire
Arrêté ministériel n° 2177 M.F.A.E.-S.E.B -D'INV. du 27 février 1979 abrogeant l'arrêté n° 15240 M.F.A E.S.E.B.- D.INV. portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
Arrêté ministériel n° 2118 M.F.A.E.-S.E.B.-D.INV. du 26 février 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
Arrêté ministériel n° 2176 M.F.A.E.-S.E.B.-D INV. du 27 février 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
Arrêt n° 15 du 5 juillet 1979 de la 2e section en matière d'excès de pouvoir
Arrêt n° 14 du 5 juillet 1979 de la 2e section en matière d'excès de pouvoir
Décret n° 79-259 du 15 mars 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
Arrêté interministériel n° 1749 M.F.A.E.-M.D.R.- D.C.I.-P. du 20 février 1979 fixant le prix d'achat au producteur du tabac
Décret n° 79-276 du 19 mars 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979
Décret n° 79-337 du 12 avril 1979 portant organisation du ministère de la Fonction publique, de l'Emploi et du Travail
Arrêté interministériel n° 1469 M.F.A.-S.C.E.L. du 9 février 1979 abrogeant et remplaçant les articles 8, 9 et 10 de l'arrêté interministériel n° 16776 du 2 décembre 1963 fixant les règles d'allocation et le taux de l'indemnité pour services aériens
Arrêté ministériel n° 1623 M.F.A.E. du 14 février 1979 déterminant la composition des sous-comités du comité national CEAO, CEDEAO, CEE-ACP, GATT et CNUCED
Arrêté ministériel n° 1758 M.INT.-D.A.G.AT. du 20 février 1979 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-restaurant à l'enseigne “Ndiadiane Ndiaye” sis à Richard-Toll
Arrêté ministériel n° 1443 M.INT.-D.A.G.T. du 9 février 1979 autorisant M. Oumar Dia et Mme Bâ, née Seynabɔu Bâ, à exploiter communément le bar-restaurant à l'enseigne « Banekhe » sis 8, avenue Roume à Dakar
Arrêté interministériel n° 1484 M.INT.-D.A.P. du 12 février 1979 fixant le montant de l'indemnité annuelle de renouvellement et d'entretien d'uniforme des contrôleurs de l'Administration pénitentiaire
Arrêté interministériel n° 1847 P.M.-D.GR S.T-i.S.R.A. du 20 février 1979 portant approbation du compte d'exploitation et du bilan de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles, exercice 1974-1975
Arrêté ministériel n° 1692 M.INT.-D.G 3.N.-D P.. B.E.G. du 15 février 1979 portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement d'élèves-gardiens de la paix et gardiens de prison
Décret n° 79-305 du 31 mars 1979 abrogeant et remplaçant le 2e alinéa de l'article 3 du décret n° 74 - 1122 du 19 novembre 1974 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Institut sénégalais de Recherches agricoles (I.S.R.A.)
Arrêté n° 1642 M.F.A.E.-D.I.P. du 14 février 1979 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes assimilées concernant l'année 1978
Décret n° 79-304 du 31 mars 1979 relatif à l'utilisation de procédés mécanographiques pour l'établissement des documents de paiement des traitements et salaires du personnel des communes
Arrêté ministériel n° 1691 M.INT.-D G.S.N -D.P- B.E.G. du 15 février 1979 portant ouverture de concours directs et professionnels pour l'accès à l'Ecole nationale de Police
Décret n° 79-261 du 15 mars 1979 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1978-1979