Arrêté interministériel n° 14716 M.E.N.-D.T.-1 du 25 août 1962 fixant le montant de l'indemnité compensatrice de logement en faveur des instituteurs et des moniteurs qui ne bénéficient pas d'un logement administratif

Article premier Le barème de l'indemnité mensuelle compensatrice de logement créée par l'arrêté n° 175 bis 1-A-CAB. du tuteurs ordinaires, des instituteurs adjoints oniteurs de 24 janvier 1957, en faveur des instituteurs principaux, des insti l'enseignement du premier degré qui ne b

Arrêté interministériel n° 14716 M.E.N.-D.T.-1 du 25 août 1962 fixant le montant de l'indemnité compensatrice de logement en faveur des instituteurs et des moniteurs qui ne bénéficient pas d'un logement administratif

Arrêté interministériel n° 14716 M.E.N.-D.T.-1 du 25 août 1962 fixant le montant de l'indemnité compensatrice de logement en faveur des instituteurs et des moniteurs qui ne bénéficient pas d'un logement administratif

Détails

Référence: ART 14716/1962
Publié le: 25/08/1962
Pays: Sénégal

Type de texte