Arrêté ministériel n° 14842 M.J.-A.C.S. du 29 août 1962 suspendant de ses fonctions M. Diène El Hadj Malick, huissier à Thiès Arrêté ministériel n° 14843 M.J. du 29 août 1962 complétant l'arrêté n° 1007 du 17 janvier 1962 portant désignation des membres de la commission de révision et de codification de la procédure pénale et du droit pénal Arrêté ministériel n° 14900 M.J.-PEL-1 du 30 août 1962 installant M. Diouf Assane dans ses fonctions de procureur de la République près le tribunal de Diourbel gation Arrêté ministériel n° 14901 M.J. du 30 août 1962 portant délégation de signature Arrêté ministériel n° 14689 M.INT.-A.P.A. du 25 août 1962 portant autorisation d'entreposer et de vendre des munitions de chasse à M. Sara Nemer, commerçant à Louga Arrêté ministériel n° 14690 M.INT.-A.P.A. du 25 août 1962 approuvant la délibération n° 85 du 8 juin 1962 de l'assemblée régionale de la Casamance Arrêté ministériel n° 14692 M.INT.-A.P.A. du 25 août 1962 portant désignation d'agents pour remplir les fonctions d'officier de l'état-civil dans trois centres secondaires d'état-civil du cercle de M'Bour Arrêté ministériel n° 14693 M.INT.-A.P.A. du 25 août 1962 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un restaurant à Thiès Arrêté ministériel n° 14695 M.INT.-A.P.A. du 25 août 1962 portant désignation d'un infirmier sanitaire pour remplir les fonctions d'officier de l'état-civil dans un centre secondaire d'état- civil du cercle de Thiès Arrêté ministériel n° 14696 M.INT.-A.P.A. du 25 août 1962 portant autorisation de tombola Arrêté ministériel n° 14750 M.INT.-A.P.A. du 27 août 1962 portant approbation de la délibération n° 6 du 12 juin 1962 de l'assemblée régionale du Sine-Saloum Arrêté ministériel n° 14751 M.INT.-A.P.A. du 27 août 1962 approuvant la délibération n° 62-01 du 17 juin 1962 de l'assemblée régionale du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 14928 M.INT.-A.P.A. du 30 août 1962 portant modification à l'arrêté n° 12038 M.INT.- A.A. du 4 juillet 1962 relatif à l'organisation d'une tombola Arrêté n° 14796 M.INT.-A.P.A. du 28 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 14752 M.INT.-A.P.A. du 27 août 1962 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons et d'un restaurant sous le régime de la grande licence Arrêté n° 14753 M.INT.-A.P.A. du 27 août 1962 portant autorisation de transfert de restes mortels Arrêté n° 14754 M.INT.-A.P.A. du 27 août 1962 portant autorisation d'exploitation d'un débit de boissons non alcooliques à Ziguinchor Décret n° 62-0368 M.A.C.T. du 29 août 1962 portant désignation des délégués du Sénégal à la sixième session ordinaire de la conférence générale de l'Agence Internationale de l'Energie Atomique Arrêté ministériel n° 14302 M.F.-D.F.-10 A. du 16 août 1962 portant institution d'une régie d'avances pour investissements auprès de la direction de L'élevage à Dakar Arrêté ministériel n° 14817 M.F.-D.E.D.T. du 28 août 1962  portant annulation d'un permis d'occuper à Guénange Arrêté ministériel n° 14818 M.F.-D.E.D.T. du 28 août 1962  portant affectation au ministère de la santé et des affaires sociales d'une parcelle de 66.240 mètres carrés à détacher du titre foncier n° 2822 D.G Arrêté ministériel n° 14882 M.F.-D.E.D.T. du 29 août 1962  portant affectation au ministère de l'information du titre foncier n° 443 S.S à Foundiougne Arrêté ministériel n° 14886 M.F.-D.E.D.T. du 29 août 1962  portant attribution à titre définitif de terrains à Gossas Arrêté n° 14188 M.F.-C.D. du 11 août 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 14189 M.F.-C.D. du 11 août 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 14190 M.F.-C.D. du 11 août 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 14191 M.F.-C.D. du 11 août 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 14192 M.F.-C.D. du 11 août 1962  rendant exécutoires divers rôles des contributions diverses et taxes assimilées Arrêté n° 14424 M.F.-S.C.D. du 21 août 1962  rendant exécutoire un état de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 14606 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962  rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 14607 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation, redevance, péréquation, transports arachides et huiles d'arachides Arrêté n° 14608 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux Arrêté n° 14609 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 14610 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes indirectes Arrêté n° 14611 M.F.-S.C.D. du 23 août 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les huiliers et exportateurs. Arrêté interministériel n° 14716 M.E.N.-D.T.-1 du 25 août 1962 fixant le montant de l'indemnité compensatrice de logement en faveur des instituteurs et des moniteurs qui ne bénéficient pas d'un logement administratif Arrêté ministériel n° 14824 M.C.I.A. du 28 août 1962 portant nomination de directeur adjoint du commerce au ministère du commerce, de l'industrie et de l'artisanat Arrêté ministériel n° 14825 M.C.I.A. du 28 août 1962 portant nomination d'un chef de division au ministère du commerce, de l'industrie et de L'artisanat Décret n° 62-141 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 31 août 1962 chargeant M. Valdiodio N'Diaye, ministre de l'intérieur, de l'intérim du ministre de l'économie rurale Arrêté ministériel n° 14730 M.E.R. du 27 août 1962 déclarant infectés de rage dans le cercle de Matam  le forage de Ranérou et sa périphérie dans un rayon de 25 kilomètres Arrêté ministériel n° 14822 M.T.P.H.U. du 28 août 1962 fixant le prix de vente de l'eau à Dakar pour le deuxième quadrimestre 1962 Arrêté ministériel n° 14674 M.S.A.S.-S.P.-PH. du 25 août 1962 portant ouverture d'un dépôt de médicaments Arrêté ministériel n° 14755 M.S.A.S.-A.P.-PH. du 27 août 1962 portant ouverture d'un dépôt de médicaments