Arrêté interministériel n° 14716 M.E.N.-D.T.-1 du 25 août 1962 fixant le montant de l'indemnité compensatrice de logement en faveur des instituteurs et des moniteurs qui ne bénéficient pas d'un logement administratif
Article premier
Le barème de l'indemnité mensuelle compensatrice de logement créée par l'arrêté n° 175 bis 1-A-CAB. du tuteurs ordinaires, des instituteurs adjoints oniteurs de 24 janvier 1957, en faveur des instituteurs principaux, des insti l'enseignement du premier degré qui ne b