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Arrêté interministériel n° 15049 du 07 décembre 1971 M.D.L.-D.M.G.-1 autorisant Me veuve Jacob à occuper temporairement une parcelle de terrain sise au Nord de Pout et en extraire du basalte

Article premier Mono Veuve Jacob est autorisée à ouvrir et exploiter une carrière à ciel ouvert au Nord de Pout à proximité du village de Sène Sérère (département de Thiès), d'une superficie de 39.032 m2. Art 2 Me Veuve Jacob versera, sous peine de retrai
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Arrêté interministériel n° 15049 du 07 décembre 1971 M.D.L.-D.M.G.-1 autorisant Me veuve Jacob à occuper temporairement une parcelle de terrain sise au Nord de Pout et en extraire du basalte

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Arrêté interministériel n° 15049 du 07 décembre 1971 M.D.L.-D.M.G.-1 autorisant Me veuve Jacob à occuper temporairement une parcelle de terrain sise au Nord de Pout et en extraire du basalte

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Détails

Référence: ART 15049/1971
Publié le: 07/12/1971
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Type de texte

Arrêté