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Arrêté interministériel n° 15156 M.INT. MD.R.II. du 3 décembre 1976 fixant en matière de chasse les conditions d'attribution de munitions et de délivrance aux touristes de permis temporaires de détention d'armes

Article premier Les conditions d'attribution de munitions de chasse et de délivrance aux touristes de permis temporaires de détention d'armes de chasse sont réglementées suivant les dispositions ci-après: Attribution de munitions de chasse Art 2 Les demandes de munitions sont prése
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Arrêté interministériel n° 15156 M.INT. MD.R.II. du 3 décembre 1976 fixant en matière de chasse les conditions d'attribution de munitions et de délivrance aux touristes de permis temporaires de détention d'armes

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Arrêté interministériel n° 15156 M.INT. MD.R.II. du 3 décembre 1976 fixant en matière de chasse les conditions d'attribution de munitions et de délivrance aux touristes de permis temporaires de détention d'armes

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Détails

Référence: ART 15156/1976
Publié le: 03/12/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4540 du 01 Janvier 1977

Type de texte

Arrêté