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Journal officiel n° 4540 du 01 Janvier 1977
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Journal officiel n° 4540 du 01 Janvier 1977
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-1181 du 10 décembre 1976 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger PRIMATURE Arrêté n&
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Détails
Référence:
JO 4540/1977
Publié le:
01/01/1977
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1977
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 15096 P.M.-S.G.G.-C.M.1 du 8 décembre 1976 portant autorisation de projection de films cinématographiques
Décret n° 76-1191 du 13 décembre 1976 portant agrément de la Société touristique et hôtelière du Sine-Saloum au régime prioritaire Décret n° 76-1191 du 13 décembre 1976 portant agrément de la Société touristique et hôtelière du Sine-Saloum au régime prioritaire
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Décret n° 76-1193 du 13 décembre 1976 portant agrément du programme de la Société sénégalaise de chalutage (SOSECHAL) au régime prioritaire
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Arrêté ministériel n° 15163 M.F.A.E. D.G.T. D.C.P. du 9 décembre 1976 portant modificatif à l'article 3, alinéa 1er de l'arrêté n° 12726 M.F.-D.C.P.T. du 24 août 1965 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Imprimerie nationale de Rufisque
Arrêté ministériel n° 15170 M.F.A.E.-CAB.-9 du 9 décembre 1976 portant agrément d'un commerçant en tant qu'importateur de boissons alcoolisées
Arrêté ministériel n° 15347 M.F.A.E.-D.G..-D.CP. du 14 décembre 1976 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de l'Education nationale <«< Télévision scolaire »
Arrêté ministériel n° 15364 M.F.A.E.-D.G.T.- MGA du 14 décembre 1976 portant approbation de transfert de portefeuilles de contrats d'assurances par le F.A. à la SO.N.A.M
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Décret n° 76-1195 du 13 décembre 1976 modifiant le décret n° 76-973 du 5 octobre 1976 fixant les modalités d'élection et de désignation des conseillers régionaux, des conseillers départementaux et des conseillers d'arrondissement de la Région de Louga
Arrêté ministériel n° 15205 M.INT.-D.A.G.T. du 9 décembre 1976 Portant autorisation d'acquisition et d'exploitation d'un débit de boissons
Décret n° 76-1186 du 11 décembre 1976 portant dénomination de L'ecole normale de jeunes filles de Thiès
Arrêté ministériel n° 15195 M.INT.-D.C.L. du 9 décembre 1976 portant ratification et approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 5.606 79 frares au budget de la commune de Vélingara au titre de la gestion 1976-1977
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