Arrêté interministériel n° 1528 M.F.A.E.-M.INT. du 3 février 1978 accordant un prêt de 300.000.000 de francs à la commune de Thiès

Article premier Un prêt de 300.000.000 de francs est accordé à la commune de Thiès pour servir à la réalisation des investissements décidés lors du conseil interministériel du 17 novembre 1977. Art 2 Ce prêt, qui ne portera pas intérêt, sera remboursable

Arrêté interministériel n° 1528 M.F.A.E.-M.INT. du 3 février 1978 accordant un prêt de 300.000.000 de francs à la commune de Thiès

Arrêté interministériel n° 1528 M.F.A.E.-M.INT. du 3 février 1978 accordant un prêt de 300.000.000 de francs à la commune de Thiès

Détails

Référence: ART 1528/1978
Publié le: 03/02/1978
Pays: Sénégal

Type de texte