Décret n° 88-282 du 18 mars 1988 portant prorogation pour l'année 1988-1989 des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978, autorisant le rappel à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves Décret n° 78-356 du 5 mai 1978 abrogeant et remplaçant l'article 395 du Code de Procédure civile Décret n° 86-526 du 17 mai 1986 portant prorogation pour l'année 1986-1987 des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978, autorisant le rappel à l'activité des personnels militaires de la disponibilité et des réserves Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décret n° 84-235 du 2 mars 1984 portant prorogation pour l'année 1984-1985, des dispositions du décret n° 78- 349 du 26 avril 1978, autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves Décret n° 79-740 du 24 juillet 1979 portant réduction de la taxe complémentaire du vin de palme (usage commercial) fixée par décret n° 78- 360 du 5 mai 1978 Arrêté interministériel n° 1528 M.F.A.E.-M.INT. du 3 février 1978 accordant un prêt de 300.000.000 de francs à la commune de Thiès Arrêté ministériel n° 1724 M.D.R.H.-D.O.P.H. du 9 février 1978 autorisant le navire de pêche artisanale « Giovanni XXIII» à effectuer des pêches exploratoires dans les eaux territoriales du Sénégal Arrêté ministériel n° 2088 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 21 février 1978 complétant l'arrêté n° 9433 du 16 août 1977 fixant le mode de calcul du prix de vente au public des médicaments, produits et spécialités pharmaceutiques Arrêté interministériel n° 1172 M.T.P.U.T.-O.H.L.M. du 25 janvier 1978 portant approbation du budget de la direction des parcelles assainies de l'Office des Habitations à Loyer Modéré, exercice 1977-1978 Arrêté ministériel n° 2522 M.F.A.E.-D.C.E. du 28 février 1978 portant ouverture de la campagne de vérification périodique des instruments de mesure pour l'année 1978 Décision ministérielle n° 1191 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 25 janvier 1978 autorisant le versement à la République française de la participation du Sénégal au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique pendant le quatrième trimestre 1977 Décision ministérielle n° 2102 M.F.A.E.-D.D. du 21 février 1978 autorisant la Compagnie Commerciale et Industrielle du Sénégal (C.C.I.S.) à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1966 fixant les conditions de l'admission temporaire normale Arrêté interministériel n° 2216 M.E.S.-M.F.A.E. du 24 février 1978 approuvant les reports de crédits de l'exercice cice 1977-1978 au budget du Centre des Œuvres universitaires de Dakar Arrêté interministériel n° 1529 M.F.A.E.-M.INT. du 3 février 1978 autorisant le versement de fonds de concours aux collectivités locales Décision ministérielle n° 1149 M.F.A.E.-D.D du 24 janvier 1978 portant l'application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières importées entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite Arrêté interministériel n° 2071 M.E.N du 21 février 1978 portant classement des établissements d'enseignement secondaire général et technique, des écoles normales et centres de formation et de reconversion, pour l'année scolaire 1977-1978 Décret n° 78-323 du 18 avril 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-322 du 18 avril 1978 portant ouverture de crédits sur la gestion 1977-1978 Décision ministérielle n° 2526 M.F.A.E.-D.D.-D.2 du 28 février 1978 complétant la décision n° 5958 du 8 mai 1967 autorisant la Société de Tricotage mécanique au Sénégal à Dakar à bénéficier des dispositions de l'arrêté n° 1844 F du 1er mars 1956 fixant les conditions d'application du régime de l'admission temporaire normale Décision ministérielle n° 2103 M.F.A.E.-D.D du 21 février 1978 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décret n° 78-320 du 18 avril 1978 abrogeant le décret n° 77-1017 du 24 novembre 1977 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-349 du 26 avril 1978 autorisant le rappel à l'activité des personnels de la disponibilité et des réserves Décret n° 78-350 du 26 avril 1978 chargeant le contrôleur financier du suivi et du contrôle de la gestion financière de la Société de Développement de l'Élevage dans la Zone sylvo-pastorale (SO.D.E.S.P.) Décret n° 78-335 du 19 avril 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-364 du 5 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-363 du 5 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-365 du 5 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Rufisque, en vue de sa location Décret n° 78-368 du 5 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-369 du 5 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-367 du 5 mai 1978 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 78-366 du 5 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national constituant l'assiette de lotissements complémentaires réalisés à Louga Décret n° 78-370 du 5 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au mon de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-373 du 5 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-372 du 5 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Tambacounda en vue de sa location Décret n° 78-371 du 5 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-374 du 5 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 78-375 du 5 mai 1978 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national sis à Sangalcam en vue de sa location Décret n° 78-376 du 5 mai 1978 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Dakar-Banlieue, route de Cambérène angle route des Niayes Décret n° 78-381 du 5 mai 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-382 du 5 mai 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-383 du 5 mai 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-360 du 5 mai 1978 modifiant le décret n° 73-327 du 31 mars 1973 portant modification des taxes d'exploitation forestière et institution de nouvelles taxes Décret n° 78-321 du 18 avril 1978 portant virement de crédits sur la gestion 1977-1978 Décret n° 78-334 du 19 avril 1978 fixant pour l'année financière 1977- 1978, les taux des cotisations à la C.E.P.I.A. prévues aux paragraphes a, b, c et d de l'article 8 du décret n° 76-366 du 29 mars 1976 Arrêté ministériel n° 1632 M.INT.-D.A.G.A.T. du 7 février 1978 portant report de la date de tirage d'une tombola Arrêté ministériel n° 2219 M.INT.-D.A.G.A.T. du 24 février 1978 portant autorisation de réouverture du bar-dancing à l'enseigne « Le Scotch » sis 38, rue de Grammont à Dakar