Arrêté interministériel n° 1543 M.F.A.-M.E.N. du 18 février 1974 portant création et fixant les conditions de fonctionnement et de gestion de la garderie d'enfants de la gendarmerie nationale
TITRE PREMIER
Dispositions générales
Article premier
Il est créé une garderie d'enfants de la Gendarmerie nationale destinée à l'éducation pré-scolaire des enfants des militaires de la Gendarmerie.
Art 2
Elle reçoit les enfants des militaires, et évent