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Arrêté interministériel n° 1543 M.F.A.-M.E.N. du 18 février 1974 portant création et fixant les conditions de fonctionnement et de gestion de la garderie d'enfants de la gendarmerie nationale

TITRE PREMIER Dispositions générales Article premier Il est créé une garderie d'enfants de la Gendarmerie nationale destinée à l'éducation pré-scolaire des enfants des militaires de la Gendarmerie. Art 2 Elle reçoit les enfants des militaires, et évent
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Arrêté interministériel n° 1543 M.F.A.-M.E.N. du 18 février 1974 portant création et fixant les conditions de fonctionnement et de gestion de la garderie d'enfants de la gendarmerie nationale

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Détails

Référence: ART 1543/1974
Publié le: 18/02/1974
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4345 du 16 Mars 1974

Type de texte

Arrêté