Arrêté interministériel n° 15616 M.I.T.-C.H.R.A. du 18 décembre 1979 rapportant l'arrêté n° 8383 M.INT-S.G.P.R. du 8 août 1964 portant interdiction du journal « Minute »

Article premier L'arrêté n° 8383 M.INT.S.G.-P.R. du 8 juin 1964 portant interdiction, l'introduction, la diffusion et la vente du journal Minute sur toute l'étendue du territoire de la République du Sénégal est rapporté à compter du 1er décembre 1979. Art 2&nbs

Arrêté interministériel n° 15616 M.I.T.-C.H.R.A. du 18 décembre 1979 rapportant l'arrêté n° 8383 M.INT-S.G.P.R. du 8 août 1964 portant interdiction du journal « Minute »

Arrêté interministériel n° 15616 M.I.T.-C.H.R.A. du 18 décembre 1979 rapportant l'arrêté n° 8383 M.INT-S.G.P.R. du 8 août 1964 portant interdiction du journal « Minute »

Détails

Référence: ART 15616/1979
Publié le: 18/12/1979
Pays: Sénégal

Type de texte