Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 4752 du 23 février 1980
fr
en
ar
Journal officiel n° 4752 du 23 février 1980
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE LOIS DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 80-078 du 28 janvier 1980 portant promotion dans l'ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 80-094 du 04 février 1980 portant convocati
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4752 du 23 février 1980
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4752 du 23 février 1980
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
JO 4752/1980
Publié le:
23/02/1980
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1980
Documents relatifs
Arrêté interministériel n° 15927 M.A.E-M.F.A.E. du 29 décembre 1980 complétant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires
Arrêté interministériel n° 15928 M.A.E.-M.F.A.E. du 29 décembre 1980 modifiant les arrêtés n° s 585 du 18 janvier 1970, 1929 du 18 février 1971, n° 11487 du 13 septembre 1976 et 110 du 6 janvier 1979 fixant le taux de chancellerie applicable à la comptabilité des ambassades du Sénégal au Caire, Alger, Brasilia, Damas et Conakry
Arrêté ministériel n° 90 M.F.A-S.C.E.L. du 11 janvier 1980 fixant la date et les modalités de la relève du contingent sénégalais mis au service de la Force intérimaire des Nations Unies au Liban
Décision ministérielle n° 292 M.E.S.-S.A.G.E. du 24 janvier 1980 portant attribution de fonds à l'agent comptable du Centre des Œuvres universitaires de Dakar
Arrêté ministériel n° 320 M.E.F.-D.G.T.-D.C.P. du 14 janvier 1980 portant création d'une caisse d'avances au secrétariat général de la Présidence de la République
Décret n° 79-1196 du 29 décembre 1979 ordonnant la publication de la convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée Bissau, dans le domaine des pêches maritimes, signée à Dakar le 22 décembre 1978
Décret n° 80-049 du 22 janvier 1980 portant modification du décret n° 76-800 du 14 juillet 1976 fixant le montant annuel de l'indemnité de représentation allouée aux chefs de missions diplomatiques et consulaires
Décret n° 80-066 du 31 janvier 1980 portant virement de crédits du budget d'équipement de la gestion 1979-1980
Décret n° 80-021 du 09 janvier 1980 instituant un diplôme d'études approfondies (DEA) de chimie et biochimie des produits naturels à l'Université de Dakar
Décret n° 80-056 du 25 janvier 1980 portant ouverture et réglementation de la commercialisation de la récolte du coton graine pour la campagne agricole 1979-1980
Décret n° 80-074 du 25 janvier 1980 modifiant le décret n° 67- 1229 du 15 novembre 1967 relatif à l'Institut d'Ontologie et de Stomatologie de la faculté mixte de Médecine et de Pharmacie de l'Université de Dakar
Décret n° 80-094 du 04 février 1980 portant convocation de l'Assemblée nationale en session extraordinaire
Décret n° 80-090 du 31 janvier 1980 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Louga
Décret n° 80-086 du 29 janvier 1980 portant création de communautés rurales dans la Région du Fleuve
Arrêté ministériel n° 115 M.E.N-.S.E.P. du 11 janvier 1980 portant ouverture de classes nouvelles dans les écoles privées
Arrêté ministériel n° 181 M.E.N-.S.E.P. du 11 janvier 1980 portant ouverture d'une école privée
Arrêté ministériel n° 15682 M.E.N-.S.E.P. du 17 décembre 1979 portant fermeture d'une école privée
Arrêté ministériel n° 15683 M.E.N-.S.E.P. du 17 décembre 1979 portant changement d'appellation d'une école privée
Arrêté ministériel n° 114 M.E.N-.S.E.P. du 11 janvier 1980 portant transfert d'une école privée
Arrêté ministériel n° 335 M.D.R. du 15 janvier 1980 autorisant les bateaux « Fuyil » et « Nolanem » à effectuer un chalutage dans la zone de 6 milles
Arrêté primatoral n° 15594 M.P.C. du 17 décembre 1979 portant agrément du programme de M. Amadou Makhtar Diop au régime de faveur (loi n° 77-91)
Arrêté interministériel n° 15616 M.I.T.-C.H.R.A. du 18 décembre 1979 rapportant l'arrêté n° 8383 M.INT-S.G.P.R. du 8 août 1964 portant interdiction du journal « Minute »
Arrêté ministériel n° 182 M.E.N-.S.E.P. du 11 janvier 1980 portant transfert d'une école privée
Arrêté ministériel n° 325 M.U.H.E.-D.D. du 15 janvier 1980 abrogeant la clause résolutoire de mise en valeur grevant le titre foncier n° 1661-SL
Arrêté primatoral n° 15595 M.P.C.-S.C.I.INV du 17 décembre 1979 portant agrément du programme de M. Sylla au régime de faveur (loi n° 77-91)
Décret n° 80-057 du 22 janvier 1980 portant agrément du programme de M. Benjamin Venn au régime prioritaire (loi n° 78-20)
Décision ministérielle n° 301 M.D.R. du 14 janvier 1980 portant agrément de coopératives
Décret n° 80-053 du 22 janvier 1980 portant déclassement partiel de la forêt, de Déali
Décret n° 80-071 du 25 janvier 1980 portant institution d'une commission d'avancement ad hoc des fonctionnaires des corps groupés des Travaux publics, des services topographiques et géographiques, au titre des années 1977, 1978 et 1979
Décision ministérielle n° 302 M.D.R. du 14 janvier 1980 portant agrément de coopératives
Décret n° 80-075 du 25 janvier 1980 approuvant et rendant exécutoire le plan-directeur d'urbanisme de Joal-Fadiout
Décret n° 80-055 du 22 janvier 1980 fixant les attributions, du ministre délégué auprès du Premier Ministre
Arrêté primatoral n° 15596 M.P.C.-S.C.I.INV du 17 décembre 1979 portant agrément du programme de la Société industrielle des produits sanitaires adhésifs et chimiques (SOSACHIM) au régime de faveur (loi n° 77-91)
Décret n° 80-058 du 22 janvier 1980 portant agrément du programme d'AMERGER au régime prioritaire (loi n° 78-20)
Décret n° 80-095 du 04 février 1980 portant agrément du programme de la Société industrielle des produits laitiers (SIPL) au régime prioritaire
Décret n° 80-082 du 28 janvier 1980 portant agrément du programme de la Société SODEVIT au régime prioritaire (loi n° 78-20)