Arrêté interministériel n° 1562 M.A E.-M.FA E. du 18 février 1976 abrogeant les arrêtés interministériels n° 9275 du 21 août 1972, 5498 du 12 juin 1973 et 2153 du 16 février 1975 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires
Arrêté interministériel n° 1562 M.A E.-M.FA E. du 18 février 1976 abrogeant les arrêtés interministériels n° 9275 du 21 août 1972, 5498 du 12 juin 1973 et 2153 du 16 février 1975 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires
Article premier
En application de l'article 2 de l'instruction interministérielle n° 383 du 19 juin 1965, le montant d'encaisse des agences de perception est fixé ainsi qu'il suit:
Zone I
Bamako
6.000.000 »
Banjul
6.000.000 »
Bissau
6.00
Arrêté interministériel n° 1562 M.A E.-M.FA E. du 18 février 1976 abrogeant les arrêtés interministériels n° 9275 du 21 août 1972, 5498 du 12 juin 1973 et 2153 du 16 février 1975 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires
Arrêté interministériel n° 1562 M.A E.-M.FA E. du 18 février 1976 abrogeant les arrêtés interministériels n° 9275 du 21 août 1972, 5498 du 12 juin 1973 et 2153 du 16 février 1975 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires
