Journal officiel n° 4478 du 13 Mars 1976

Référence : J O 4478/1976 Publié le :
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Décret n° 76-176 du 11 février 1976 portant autorisation de virements de crédits, gestion 1975-1976 Décret n° 76-195 du 14 février 1976 soumett