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Journal officiel n° 4478 du 13 Mars 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Décret n° 76-176 du 11 février 1976 portant autorisation de virements de crédits, gestion 1975-1976 Décret n° 76-195 du 14 février 1976 soumett

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Détails

                                Référence:
                                J O 4478/1976
                            
                                Publié le:
                                13/03/1976
                            
                                    Pays:
                                    
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Loi n° 84-22 du 24 mars 1984 abrogeant et remplaçant l'article premier et l'article 2 de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale Décret n° 82-081 du 22 février 1982 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région au sénégal-Oriental de la loi n° 72-02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'Administration territoriale, de la loi n° 72-25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72-27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Décret n° 76-167 du 10 février 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'extension de la Société Industrie Sénégalaise pour Linge de Maison » (ISLIMA) et désignant les immeubles nécessaires à sa réalisation Décret n° 76-195 du 14 février 1976 soumettant à autorisation préalable, l'importation de véhicules automobiles d'occasion Décret n° 76-176 du 11 février 1976 portant autorisation de virements de crédits, gestion 1975-1976 Décret n° 76-169 du 10 février 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'extension du village-hôtel « SUNUGAL », désignant les immeubles immatriculés nécessaires à la réalisation de ce projet et prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat des terrains du domaine national concernés par ledit projet Décret n° 76-168 du 10 février 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location Décret n° 76-170 du 10 février 1976 désignant les immeubles immatriculés et ceux occupés en vertu d'un titre administratif nécessaires à la réalisation du projet d'implantation par l'Office des Postes et Télécommunications, dans le cadre de la réalisation du programme Axe Nord, du faisceau hertzien Décret n° 76-175 du 11 février 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Thiès Décret n° 76-186 du 12 février 1976 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national nécessaire au relogement du camp Abdou Diassé dans l' ancien quartier de Kip-Coco Décret n° 76-173 du 12 février 1976 accordant un prêt de trésorerie d'un montant de 200.000 000 de francs à l'Office des Postes et télécommunications Arrêté ministériel n° 1529 M.F.A.E-D GT-D C P. du 12 février 1976 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 10 M.F.A.E.-D.G T.-D.C.P. du 4 janvier 1974 créant une caisse d'avances au parc national de Basse Casamance Arrêté ministériel n° 1726 M.FA E.-D.C.I.-P. du 19 février 1976 portant agrément d'exportateurs de gomme arabique Décret n° 76-190 du 12 février 1976 fixant la date d'entrée en vigueur dans la Région de Diourbel de la loi n° 72- 02 du 1er février 1972 relative à l'organisation de l'administration territoriale, de la loi n° 72 -25 du 19 avril 1972 relative aux communautés rurales et de la loi n° 72 -27 du 26 mai 1972 relative aux conseils régionaux, aux conseils départementaux et aux conseils d'arrondissement Décret n° 76-191 du 12 février 1976 portant création des communautés rurales dans la Région de Diourbel Décret n° 76-199 du 17 février 1976 fixant les conditions d'octroi et de retrait de la reconnaissance d'utilité publique aux associations Arrêté ministériel n° 1468 MINT.-DAG T. du 11 février 1976 portant autorisation de tombola Arrêté ministériel n° 1693 M.INT DA.G.T. du 18 février 1976 portant autorisation de réouverture de la buvette à l'enseigne « Les Filaos », sise au môle II à Dakar Arrêté ministériel n° 1743 M. INT.-D.A G T. du 19 février 1976 portant autorisation de réouverture de bar à l'enseigne « Bar Bleu », sis à Pikine Tally Boumack Arrêté interministériel n° 1561 M A.E.-M.F.A.E du 13 février 1976 modifiant les arrêtés interministériels n° 4590 du 17 mai 1972 et 12217 du 2 novembre 1973 fixant les taux de change applicables aux comptabilités des Ambassades du Sénégal à Accra et à Lagos Arrêté interministériel n° 1562 M.A E.-M.FA E. du 18 février 1976 abrogeant les arrêtés interministériels n° 9275 du 21 août 1972, 5498 du 12 juin 1973 et 2153 du 16 février 1975 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires Décret n° 76-172 du 10 février 1976 portant ouverture et régularisation de la commercialisation de la récolte du coton-graine pour la campagne agricole 1975-1976 Décret n° 76-187 du 12 février 1976 portant fixation du prix d'achat au producteur du tabac Décret n° 76-194 du 14 février 1976 abrogeant et remplaçant l'article 12, 1er alinéa du décret n° 75-515 du 14 mai 1975 fixant les règles d'organisation et de fonctionnement de l'Office national de Coopération et d'Assistance pour le Développement (ONCAD) Arrêté ministériel n° 1534 M.T P.U.T. du 13 février 1976 portant résiliation du marché n° 6 T.P. 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