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Arrêté interministériel n° 15927 M.A.E-M.F.A.E. du 29 décembre 1980 complétant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires

Article premier L'article premier de l'arrêté interministériel 1562 du 13 février 1976 susvisé fixant le plafond d'encaisse des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires, est complété comme suit : ZONES POSTES PLAFOND d'encais
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Arrêté interministériel n° 15927 M.A.E-M.F.A.E. du 29 décembre 1980 complétant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires

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Arrêté interministériel n° 15927 M.A.E-M.F.A.E. du 29 décembre 1980 complétant l'arrêté interministériel n° 1562 du 13 février 1976 fixant les montants des encaisses des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires

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Détails

Référence: ART 15927/1979
Publié le: 29/12/1979
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4752 du 23  février 1980

Type de texte

Arrêté