Arrêté interministériel n° 15928 M.A.E.-M.F.A.E. du 29 décembre 1980 modifiant les arrêtés n° s 585 du 18 janvier 1970, 1929 du 18 février 1971, n° 11487 du 13 septembre 1976 et 110 du 6 janvier 1979 fixant le taux de chancellerie applicable à la comptabilité des ambassades du Sénégal au Caire, Alger, Brasilia, Damas et Conakry

Article premier Les tableaux annexes aux arrêtés interministériels n°s 585 du 19 janvier 1970, n° 1929 du 18 février 1971, n° 11487 du 13 septembre 1976 et n° 110 du 6 janvier 1979 sont modifiés conformément au tableau annexé au présent arrêté. Art 2 Le pr&

Arrêté interministériel n° 15928 M.A.E.-M.F.A.E. du 29 décembre 1980 modifiant les arrêtés n° s 585 du 18 janvier 1970, 1929 du 18 février 1971, n° 11487 du 13 septembre 1976 et 110 du 6 janvier 1979 fixant le taux de chancellerie applicable à la comptabilité des ambassades du Sénégal au Caire, Alger, Brasilia, Damas et Conakry

Arrêté interministériel n° 15928 M.A.E.-M.F.A.E. du 29 décembre 1980 modifiant les arrêtés n° s 585 du 18 janvier 1970, 1929 du 18 février 1971, n° 11487 du 13 septembre 1976 et 110 du 6 janvier 1979 fixant le taux de chancellerie applicable à la comptabilité des ambassades du Sénégal au Caire, Alger, Brasilia, Damas et Conakry

Détails

Référence: ART 15928/1979
Publié le: 29/12/1979
Pays: Sénégal

Type de texte