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Arrêté interministériel n° 16011 M.D.R.H.-M.F.A.E.-M.P. C. du 27 décembre 1976 portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural, programme 1976-1977

Article premier Est approuvé le budget du Fonds mutualiste de Développement rural pour le programme agricole 1976-1977 (caisse de Péréquation et de Stabilisation des Prix), arrêté en recettes et dépenses à la somme de 7.031.933.137 francs C.F.A. RESSOURCES Subventi
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Arrêté interministériel n° 16011 M.D.R.H.-M.F.A.E.-M.P. C. du 27 décembre 1976 portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural, programme 1976-1977

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Arrêté interministériel n° 16011 M.D.R.H.-M.F.A.E.-M.P. C. du 27 décembre 1976 portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural, programme 1976-1977

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Détails

Référence: ART 16011/1976
Publié le: 27/12/1976
Pays: Sénégal

Catégories

Législation Arrêtés

Documents références

Journal officiel n° 4547 du 12 Février 1977

Type de texte

Arrêté