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Journal officiel n° 4547 du 12 Février 1977
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Journal officiel n° 4547 du 12 Février 1977
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 77-030 du 12 janvier 1977 portant élévation dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 77 - 037 du 21 janvie
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Détails
Référence:
JO 4547/1977
Publié le:
12/02/1977
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1977
Documents relatifs
Décret n° 77-031 du 12 janvier 1977 accordant une avance de trésorerie de 300.000.000 de francs à la Compagnie « Air Afrique »
Décret n° 77-032 du 12 janvier 1977 accordant une avance de trésorerie de 300.000.000 de francs au compte spécial du trésor n° 30-05 « Caisse autonome d'Amortissement» (Régularisation)
Décret n° 77-054 du 25 janvier 1977 portant ouverture de crédits au compte spécial << Investissements sur subvention du F.E.D. »
Décret n° 77-055 du 25 janvier 1977 portant ouverture de crédits au compte spécial « Investissements sur subvention du F.E.D. »
Décret n° 77-057 du 25 janvier 1977 accordant un prêt de trésorerie de 120.000.000 de francs à la S.A.E.D.
Arrêté interministériel n° 16166 M.D.R.H.-M.F.A E.- du 29 décembre 1976 portant approbation du budget de la Société des Terres neuves, exercice 1976-1977
Arrêté interministériel n° 16012 M.D.R.H.-M.F.A.E. M.P. C. du 27 décembre 1976 portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural, programme agricole 1975-1976
Décision n° 16148 M.D.I.E.-A.A.Z.F.I. du 29 décembre 1976 modifiant la décision n° 2675 du 15 mars 1976 portant agrément d'installation dans la Zone franche industrielle de Dakar par la SAFCA d'une entreprise industrielle
Décision ministérielle n° 16290 M.F.P.U.T.-D.T.-D.T.R du 31 décembre 1976 relative à une autorisation d'exploiter un établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur
Arrêté interministériel n° 16058 M.F.A.E.-M.I.T.CH.R.A. du 28 décembre 1976 portant virements de crédits au compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1976-1977
Arrêté interministériel n° 16057 M.F.A.E.-M.I.T.CH.R A. du 28 décembre 1976 portant reports de crédits du compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1975-1976
Arrêté ministériel n° 31 M.S.P.A.S.-D.PH. du 5 janvier 1977 constatant l'accord du visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques Arrêté ministériel n° 31 M.S.P.A.S.-D.PH. du 5 janvier 1977 constatant l'accord du visa et portant autorisation d'admission et de débit au Sénégal de diverses spécialités pharmaceutiques
Décision interministérielle n° 16353 M.J.S.-D.E.P.S. du 31 décembre 1976 allouant une subvention au Club Battling Siki
Arrêté interministériel n° 16011 M.D.R.H.-M.F.A.E.-M.P. C. du 27 décembre 1976 portant approbation du budget du Fonds mutualiste de Développement rural, programme 1976-1977