Arrêté interministériel n° 16058 M.F.A.E.-M.I.T.CH.R.A. du 28 décembre 1976 portant virements de crédits au compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1976-1977
Arrêté interministériel n° 16058 M.F.A.E.-M.I.T.CH.R.A. du 28 décembre 1976 portant virements de crédits au compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1976-1977
Article premier
Sont approuvés les virements de crédits suivants du compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1976-1977,
Comptes
Libellés
Prévisions
Initiales
Augmentations
Diminutons
Remaniées
631201
653901
65
Arrêté interministériel n° 16058 M.F.A.E.-M.I.T.CH.R.A. du 28 décembre 1976 portant virements de crédits au compte prévisionnel de l'O.R.T.S., exercice 1976-1977
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