Arrêté interministériel n° 16196 M.T.P.H.U. du 27 septembre 1962 portant exécution du plan d'aménagement de la Cité Jardin de Hann

Référence : ART 16196/1962 Publié le :
Article premier Est approuvé et rendu exécutoire le plan d'aménagement de la Cité Jardin de Hann pris sous le n° 178 U. du commissariat à l'urbanisme et à l'habitat. Art 2 Ce plan qui tient lieu de plan d'alignement est déclaré d'utilité publique et sera