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Journal officiel n° 3555 du 13 Octobre 1962
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Journal officiel n° 3555 du 13 Octobre 1962
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DU CONSEIL Nominations, mutations, etc., concernant le personnel MINISTÈRE DE LA DÉFENSE Nominations, mutations, etc., concernant le personnel MINISTÈRE DE LA JUSTI
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Détails
Référence:
JO 3555/1962
Publié le:
13/10/1962
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
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JO 1962
Documents relatifs
Décret n° 62-149 PR.-C.S.M. du 20 septembre 1962 portant nomination d'un conseiller la cour suprême
Décret n° 62-0403 M.J.-A.C.S. du 25 septembre 1962 relatif à l'inspection générale des services judiciaires
Arrêté ministériel n° 16608 du 5 octobre 1962 désignant les notables appelés à former le collège des assesseurs près la cour d'assises de Kaolack pendant le quatrième trimestre de l'année 1962
Décret n° 62-151 PR.-DIR. CAB.-S.A. du 25 septembre 1962 chargeant M. Obèye Diop, ministre de l'information, de la radiodiffusion et de la presse, de l'intérim du ministre de l'intérieur
Décret n° 62-125 M.INT.-GEND. du 25 septembre 1962 portant nomination de M. Fall Hamet en qualité de directeur de la gendarmerie nationale
Décret n° 62-0407 M.A.C.T. du 26 septembre 1962 portant désignation des délégués du Sénégal à la conférence F.A.O.-O.M.S. sur les normes alimentaires du 1or au 6 octobre 1962 à Genève
Arrêté n° 16256 M.F.-C.D. du 28 septembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation des taxes professionnelles sur les búiliers et exportateurs
Arrêté n° 16257 M.F.-G.D. du 28 septembre 1962 rendant exécutoires „des états de liquidation des cotisations professionnelles sur les oléagineux
Arrêté n° 16258 M.F.-C.D. du 28 septembre 1962 rendant exécutoires des états de liquidation redevance péréquation transport arachides et huiles d'arachides
Décret n° 62-150 PR.-DIR.-CAB.-S.A. du 25 septembre 1962 chargeant M. Fofana Abdoulaye, ministre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat, de l'intérim du ministre de l'économie rurale
Décret n° 62-0409 du 29 septembre 1962 portant annulation des créances non encore recouvrées d'ex-organismes mutualistes à l'exception des créances relatives aux prêts d'habitat et de culture attelée consentis par le Crédit du Sénégal
Arrêté ministériel n° 16342 M.E.R. du 29 septembre 1962 déclarant infectées de rage la ville de Kédougou et sa périphérie dans un rayon de 25 km
Arrêté ministériel n° 16089 M.T.P.H.U.-B.E. du 25 septembre 1962 fixant les index électriques haute et basse tension pour le troisième quadrimestre 1962 1673
Arrêté ministériel n° 16090 M.T.P.H.U. du 25 septembre 1962 portant mise en demeure de M. Diop Khalil N'Daw, entrepreneur à Richard-Toll
Arrêté ministériel n° 16116 M.T.P.H.U.-TOPO. du 25 septembre 1962 abrogeant l'arrêté n° 3858 M.T.P.H.U.-TORO. du 6 mars 1962 et prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo concernant une occupation du domaine public maritime à Guet-N'Dar (Saint-Louis)
Arrêté ministériel n° 16117 M.T.P.H.U.-TOPO. du 25 septembre 1962 abrogeant l'arrêté n° 1480 bis T.P du 14 mai 1988 autorisant la Société Le Saloum à occuper temporairement une parcelle du domaine public fluvial à Saboya
Arrêté interministériel n° 16196 M.T.P.H.U. du 27 septembre 1962 portant exécution du plan d'aménagement de la Cité Jardin de Hann
Arrêté ministériel n° 16201 M.T.P.H.U.-TOPO. du 27 septembre 1962 prescrivant l'ouverture d'une enquête de commodo et incommodo au sujet de l'occupation temporaire du domaine public maritime et fluvial à Joal
Arrêté ministériel n° 16341 M.T.T.-7 du 29 septembre 1962 chargeant M. Bamar N'Diaye du contrôle des stations et du matériel radioélectriques
Décret n° 62-0408 P.C. du 26 septembre 1962 portant désignation des personnes et fonctionnaires de l'Etat devant suivre hors du territoire national des stages de formation ou de perfectionnement
Décret n° 62-0406 M.I.R.P. du 26 septembre 1962 fixant les caractéristiques essentielles des émissions de télévision