Arrêté interministériel n° 16196 M.T.P.H.U. du 27 septembre 1962 portant exécution du plan d'aménagement de la Cité Jardin de Hann
Article premier
Est approuvé et rendu exécutoire le plan d'aménagement de la Cité Jardin de Hann pris sous le n° 178 U. du commissariat à l'urbanisme et à l'habitat.
Art 2
Ce plan qui tient lieu de plan d'alignement est déclaré d'utilité publique et sera