Arrêté interministériel n° 16233 M.D.R.H.-D.O P.M. du 30 décembre 1976 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 11345 du 9 septembre 1976 portant création d'un comité provisoire de gestion des navires transocéaniques
Arrêté interministériel n° 16233 M.D.R.H.-D.O P.M. du 30 décembre 1976 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 11345 du 9 septembre 1976 portant création d'un comité provisoire de gestion des navires transocéaniques
Article unique
L'article 2 de l'arrêté nº 11345 du 9 septembre 1976 portant création d'un comité provisoire de gestion des navires transocéaniques est complété par les dispositions suivantes:
« Le directeur général de la B.N.D.S. ou son représenta
Arrêté interministériel n° 16233 M.D.R.H.-D.O P.M. du 30 décembre 1976 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 11345 du 9 septembre 1976 portant création d'un comité provisoire de gestion des navires transocéaniques
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