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Journal officiel n° 4546 du 05 Février 1977

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Décret n° 76-1245 du 31 décembre 1976 portant nomination de conseillers en service extraordinaire à la Cour suprême MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES Déc
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Détails

Référence: JO 4546/1977
Publié le: 05/02/1977
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 95-212 du 23 février 1995 complétant le décret n° 77-010 du 4 janvier 1977 fixant la liste des titres et diplômes admis en équivalence du baccalauréat de l'enseignement secondaire Décret n° 76-1247 du 31 décembre 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de son affectation au Ministère des Forces armées Arrêté ministériel n° 16049 M.F.A.E. du 27 décembre 1976 portant agrément d'un importateur autorisé à importer des cigares, cigarettes et tabacs Arrêté ministériel n° 16244 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 30 décembre 1976 fixant le prix d'achat au producteur du tabac Arrêté ministériel n° 16266 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 31 décembre 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction d'un commissariat de police à Kébémer Arrêté ministériel n° 16207 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 30 décembre 1976 portant approbation du compte définitif 1975-1976 de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de la Région du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 16170 M.INT.-D.A.G.T. du 29 décembre 1976 portant autorisation d'acquérir et d'exploiter un salon de thé, sis à Dakar Arrêté ministériel n° 16096 M.E.N.-S.E.P. du 28 décembre 1976 portant autorisation d'ouverture d'un établissement d'enseignement général privé Arrêté interministériel n° 16233 M.D.R.H.-D.O P.M. du 30 décembre 1976 complétant l'article 2 de l'arrêté n° 11345 du 9 septembre 1976 portant création d'un comité provisoire de gestion des navires transocéaniques Arrêté ministériel n° 111 M.I.T.-C.H.R.A.-D.O.P.T.-2 D du 8 janvier 1977 portant ouverture d'une agence postale au Cap- Skiring Arrêté ministériel n° 34 M.S.P.A.S.-I.P. du 5 janvier 1977 portant rectificatif à l'article 1er de l'arrêté n° 11776 du 18 septembre 1976 autorisant M. Mainadou Ndiaye Bakar à ouvrir un dépôt de médicaments à Pout Arrêté ministériel n° 38 M.S.P.A.S.-D.S.P. du 5 janvier 1977 portant autorisation d'exercer à titre privé la profession de chirurgien-dentiste Arrêté interministériel n° 13273 M. I. T. M. F. A. E. du 20 octobre 1976 approuvant les reports et annulations de crédits du compte prévisionnel de l'Office des postes et télécommunications