Arrêté interministériel n° 16272 S.E.J.S.-CAB.R.E. du 5 décembre 1978 portant création d'une commission d'incinération des tickets d'entrée aux stades appartenant à l'Etat
Arrêté interministériel n° 16272 S.E.J.S.-CAB.R.E. du 5 décembre 1978 portant création d'une commission d'incinération des tickets d'entrée aux stades appartenant à l'Etat
Article premier
Il est créé une commission d'incinération des tickets d'entrée aux stades appartenant à l'Etat.
Art 2
Cette commission est composée comme suit :
Président :
- l'inspecteur des Affaires administratives et financières au secrétariat d
Arrêté interministériel n° 16272 S.E.J.S.-CAB.R.E. du 5 décembre 1978 portant création d'une commission d'incinération des tickets d'entrée aux stades appartenant à l'Etat
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