Tarifs abonnement
A propos
Contact
4
Alerte juridique
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Social
Investissement
Foncier
Banque
Assurances
Marchés financiers
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Voir tous
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Voir tous
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
Voir tous
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Voir tous
Veille
Espace client
Je m'inscris
4
Alerte juridique
Espace client
Demander une démo
Découvrez votre nouvel espace client :
Cliquez-ici
et laissez-vous guider.
Je découvre
✕
Disciplines du droit
Disciplines du droit
Fiscalité et Douane
Fiscalité et Douane
CGI (Code Général Des Impôts)
Code des Douanes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Circulaires d’application
Doctrines Administratives
Conventions de non double imposition
Documents Utiles
Convention
Ordonnance
Normes Comptables
Social
Social
Codes
Conventions
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions Collectives
Décisions
Investissement
Investissement
Codes
Accords
Lois
Décrets
Arrêtés
Règlements
Conventions
Foncier
Foncier
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Banque
Banque
Accords
Codes
Lois
Décrets
Arrêtés
Traités
Conventions
Circulaires BCEAO
Décisions BCEAO
Avis BCEAO
Instructions BCEAO
Directives BCEAO
Règlements BCEAO
Notes BCEAO
Actes BCEAO
Rapports BCEAO
Assurances
Assurances
Codes
Accords
Communiqué
Traité
Lois
Décrets
Arrêtés
Décisions
Décisions CIMA
Règlements CIMA
Circulaires CIMA
Bulletins officiels de la CIMA
Lettre
Commission
Recommandations
Marchés financiers
Marchés financiers
Convention
Circulaires
Communiqués
Décisions
Instructions
Législation
Législation
Constitution
Actes
Normes Comptables
Communiqué
Codes
Lois de Finances
Lois
Décrets
Arrêtés
Conventions
Accords
Traités
Chartes
Décisions
Cahiers des charges
Circulaires
Notes
Règlements
Directives
Protocoles
Ordonnances
Bulletins officiels de la CIMA
Convention International
Instructions
Commission
Recommandations
Rapports
Institution
Avis
Pacte
Affaires
Résolution
Lettre
Journaux Officiels
Journaux Officiels
JO 2024-2026
JO 2023-2019
JO 2018-2014
JO 2013-2009
JO 2008-2004
JO 2003-1999
JO 1998-1994
JO 1993-1989
JO 1988-1984
JO 1983-1979
JO 1978-1974
JO 1973-1969
JO 1968-1964
JO 1963-1960
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence
Jurisprudence en droit Pénal
Jurisprudence en droit Civile et Commerciale
Jurisprudence en droit Administratif
Jurisprudence en droit Electoral
Jurisprudence en droit Social
Jurisprudence en droit Criminel
Jurisprudence en Droit Commercial
OHADA
OHADA
Traités
Actes Uniformes
Règlements
Ordonnance
Jurisprudences
Avis
Veille
Tarifs abonnement
Contact
Accueil
Journal officiel n° 4687 du 10 Février 1979
fr
en
ar
Journal officiel n° 4687 du 10 Février 1979
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRIMATURE Arrêté primatoral n° 17088 P.M.-S.G.G.-C.A.P. du 26 décembre 1978 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 14701 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 9 décembre 1977 portant création d'un
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4687 du 10 Février 1979
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Journal officiel n° 4687 du 10 Février 1979
Déjà connecté ? : Cliquez-ici pour visualiser le document
Détails
Référence:
J O 4687/1979
Publié le:
10/02/1979
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1983-1979
JO 1979
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 15635 M.S.P.-I.P. du 21 novembre 1978 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Richard-Toll, Région du Fleuve
Décision ministérielle n° 16370 M.D.R.-C.T.2 du 6 décembre 1978 autorisant la Société vétérinaire africaine (VETAFRIC) à exercer ses activités
Arrêté ministériel n° 15692 S.E.E.F.-D.E.F.C. du 22 novembre 1978 interdisant l'exploitation du vin de palme dans les palmeraies de la Région du Cap-Vert
Arrêté ministériel n° 15636 M.S.P.-I.P. du 21 novembre 1978 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Fatick, Région du Sine-Saloum
Arrêté ministériel n° 15634 M.S.P.-I.P. du 21 novembre 1978 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Kaolack, Région du Sine-Saloum
Arrêté ministériel n° 17102 M.D.I.A.-D.I. du 26 décembre 1978 abrogeant l'arrêté n° 15555 M.D.I.E.-D.I.A. du 26 décembre 1977 et ordonnant la fermeture de l'usine Nouvelle Confiserie sénégalaise NO.CO.SE
Décision ministérielle n° 16122 M.D.R.-D.I.R.I.L. du 1er décembre 1978 portant agrément de la Coopérative urbaine de consommation de la Police et du Groupe mobile d'intervention de Thiès
Arrêté ministériel n° 17074 M.D.R.-D.O.P.M. du 22 décembre 1978 fixant pour l'année 1979 la caractéristique des conserves de poisson et autres animaux marins fabriquées au Sénégal
Arrêté ministériel n° 15573 P.O. du 20 novembre 1978 portant création d'un comité du suivi de l'exécution du programme de développement de la ville de Thiès
Arrêté ministériel n° 15945 M.D.I.A.-D.M.G.4 du 27 novembre 1978 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 15770 M.U.H.E.-D.D. du 14 novembre 1978 portant ouverture du Service des Domaines du Cap-Vert et du Bureau de l'Enregistrement, des Domaines et de la Conservation des Droits fonciers de Dagoudane Pikine
Arrêté ministériel n° 15633 M.S.P.-I.P. du 21 novembre 1978 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Kaolack, Région du Sine-Saloum (Kasnack)
Arrêté ministériel n° 15982 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain mises en valeur à Thiès et Mbour
Arrêté ministériel n° 17214 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.-B.M du 27 décembre 1978 portant remise gracieuse des pénalités appliquées à la S.I.V. au titre du marché n° F.-343
Arrêté n° 17114 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 décembre 1978 accordant au secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « Championnat du Monde de Basket-ball à Manille »
Arrêté n° 17043 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 21 décembre 1978 accordant au secrétariat d'Etat à la Jeunesse et aux Sports une avance à régulariser « VIIe Championnat d'Afrique de Basket-ball féminin à Mogadiscio, Somalie »
Arrêté ministériel n° 16213 M.E.N.-C.T.F. du 4 décembre 1978 modifiant l'arrêté n° 10438 M.E.N.-C.T.F. du 8 août 1978 relatif au programme minimum obligatoire de français pour les classes de première et de terminale et pour l'année 1978-1979
Arrêté n° 17213 M.F.A.E.-D.I.S.S. du 27 décembre 1978 rendant exécutoires divers rôles des contributions directes et taxes
Arrêté ministériel n° 15983 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1978 portant attribution définitive de parcelles de terrain sises à Ziguinchor et Bignona
Arrêté interministériel n° 15455 M.F.A.E.-M.E. du 17 novembre 1978 portant agrément d'agent maritime et de shipchandler
Arrêté n° 17095 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 26 décembre 1978 portant modification de l'article 3 de l'arrêté n° 7731 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 15 juin 1978 créant une caisse intermédiaire de recettes à l'Inspection forestière de Tambacounda et annexes de Koumpentoum, Koussanar, Maka et Missirah
Arrêté ministériel n° 15476 M.E.D.T.-D.A.C. du 17 novembre 1978 abrogeant et remplaçant l'article 3 de l'arrêté n° 3741 du 23 avril 1974 portant agrément de la société Air Charters comme société aérienne de transport de frêt
Arrêté ministérielle n° 17076 M.INT.-D.A.G.A.T. du 22 décembre 1978 portant autorisation d'une association étrangère
Arrêté ministériel n° 15447 M.INT.-CAB.-5 du 16 novembre 1978 portant organisation du service de l'état civil dans la Région de la Casamance
Annexe IV à la décret n° 78-1161 du 11 décembre 1978 : Dotation, durée d'usage
Arrêté interministériel n° 16272 S.E.J.S.-CAB.R.E. du 5 décembre 1978 portant création d'une commission d'incinération des tickets d'entrée aux stades appartenant à l'Etat
Arrêté n° 16296 S.E.J.S.-D.E.P.S. du 5 décembre 1978 instituant les cartes d'accès aux manifestations sportives
Décret n° 78-1161 du 11 décembre 1978 modifiant le décret n° 72-691 du 12 juin 1972 réglementant les uniformes du personnel des Forces de police
Arrêté primatoral n° 17088 P.M.-S.G.G.-C.A.P. du 26 décembre 1978 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 14701 P.M.-S.G.G.-E.C.2 du 9 décembre 1977 portant création d'un groupe d'étude du secteur parapublic
Décision n° 14891 M.F.A.E.-S.E.B.-D.B.1 du 3 novembre 1978 accordant des ristournes à certaines communes de la République du Sénégal au titre du foncier non bâti et du foncier bâti pour la période du 1er juillet au 31 décembre 1977
Décret n° 78-1124 du 5 décembre 1978 fixant le prix des lubrifiants pendant la période du 2e semestre 1978
Arrêté n° 16158 P.M.-D.G.T. du 1er décembre 1978 portant exclusion définitive d'élèves de l'Ecole nationale de formation hôtelière et touristique de Dakar
Décision n° 15438 P.M.-D.G.T. du 16 novembre 1978 portant organisation de l'examen de fin d'études hôtelières
Décision ministérielle n° 17182 M.C.-E.N.E.A. du 27 décembre 1978 portant attribution d'indemnités annuelles d'équipement aux élèves professeurs de l'Ecole normale d'Education artistique pour l'année scolaire 1978-1979
Arrêté ministériel n° 15691 M.INT.-D.G.S.N.-D.P.E.T. V. du 22 novembre 1978 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français René Georges Espinossier
Arrêté ministériel n° 15381 M.F.A.-CAB.-MILI. du 15 novembre 1978 fixant la composition de la sous-commission d'oral de l'examen pour l'obtention du diplôme d'aptitude au grade d'officier supérieur dans les Forces armées (DAGOS)
Décret n° 79-073 du 23 janvier 1978 portant désignation du ministre chargé de l'intérim du ministre des Finances et des Affaires économiques
Arrêté ministériel n° 15995 M.U.H.E.-D.D. du 28 novembre 1978 autorisant l'occupation de parcelles de terrain du domaine public maritime à Saly Nianiaral
Arrêté ministériel n° 17085 M.U.H.E.-DAGE du 23 décembre 1978 portant délégation de signature
Arrêté ministériel n° 15568 M.E.N.-S.E.P. du 20 novembre 1978 portant autorisation d'ouverture d'une école privée
Arrêté ministériel n° 15575 M.E.N.-S.E.P. du 20 novembre 1978 portant autorisation de transfert d'une école privée
Arrêté ministériel n° 16414 M.E.N.-S.E.P. du 7 décembre 1978 portant fermeture d'une école privée
Arrêté ministériel n° 16415 M.E.N.-S.E.P. du 7 décembre 1978 portant autorisation de réouverture d'une école privée
Arrêté ministériel n° 16417 M.E.N.-S.E.P. du 7 décembre 1978 portant autorisation d'ouverture d'un établissement dans l'enseignement privé
Décision ministérielle n° 15574 M.E.N.-S.E.P. du 20 novembre 1978 portant autorisation de diriger des écoles privées