Arrêté interministériel n° 1869 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 24 février 1976 portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 12664 du 13 novembre 1975 portant approbation et exécution du compte prévisionnel (fonctionnement et investissement) du Conseil sénégalais des Chargeurs pour l'année 1975-1976

Article premier Est approuvé et rendu exécutoire le compte prévisionnel (fonctionnement et investissement) du Conseil sénégalais des Chargeurs pour l'année financière 1975-1976, arrêté comme suit: Au lieu de: Analyse Recettes Décentes P

Arrêté interministériel n° 1869 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 24 février 1976 portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 12664 du 13 novembre 1975 portant approbation et exécution du compte prévisionnel (fonctionnement et investissement) du Conseil sénégalais des Chargeurs pour l'année 1975-1976

Arrêté interministériel n° 1869 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 24 février 1976 portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 12664 du 13 novembre 1975 portant approbation et exécution du compte prévisionnel (fonctionnement et investissement) du Conseil sénégalais des Chargeurs pour l'année 1975-1976

Détails

Référence: ART 1869/1976
Publié le: 24/02/1976
Pays: Sénégal

Type de texte