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Journal officiel n° 4481 du 27 mars 1976

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-263 du 3 mars 1976 portant élévation et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 76-279 du 5 mars 1976&nb

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Détails

                                Référence:
                                J O 4481/1976
                            
                                Publié le:
                                27/03/1976
                            
                                    Pays:
                                    
                                                                                    Sénégal

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Documents relatifs

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Arrêté ministériel n° 2105 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 2 mars 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC de la ligne 30 kv destinée à l'alimentation du poste ASSI Arrêté ministériel n° 2159 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 3 mars 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement de « Coumbaane », partie nord de Ndar Toute à Saint-Louis Arrêté ministériel n° 1920 M.D.R.H.-E.F.C.-O.P.M. du 24 février 1976 organisant l'usage de certains engins de pêche dans les estuaires, fleuves, bras de mer, bolongs, rivières et lacs Arrêté ministériel n° 2050 M.D.I.E.-D.M.G. du 1er mars 1976 portant annulation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 2053 M.D.I.E.-D.M.G. du 1er mars 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 2191 M.E.N.-S.E.P. du 3 mars 1976 portant régularisation d'ouverture d'une école privée à Guinguinéo Décret n° 76-121 du 30 janvier 1976 modifiant le décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages Décret n° 76-268 du 4 mars 1976 instituant des mesures de sauvegarde en vue de l'élaboration d'un plan d'urbanisme pour la zone de « Dakar-Plateau » Décret n° 76-209 du 24 février portant institution d'une commission ad hoc d'avancement pour les corps groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers au titre de l'année 1976 et des années antérieures Arrêté interministériel n° 1869 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 24 février 1976 portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 12664 du 13 novembre 1975 portant approbation et exécution du compte prévisionnel (fonctionnement et investissement) du Conseil sénégalais des Chargeurs pour l'année 1975-1976