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Journal officiel n° 4481 du 27 mars 1976
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Journal officiel n° 4481 du 27 mars 1976
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 76-263 du 3 mars 1976 portant élévation et promotions dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 76-279 du 5 mars 1976&nb
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Détails
Référence:
J O 4481/1976
Publié le:
27/03/1976
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1976
Documents relatifs
Décret n° 90-126 du 1er février 1990 rectifiant l'article 2 du décret n° 89-1122 du 15 septembre 1989 fixant les conditions particulières d'emploi du travailleur engagé en complément d'effectif et du travailleur engagé pour assurer un remplacement
Décret n° 79-1039 du 7 novembre 1979 abrogeant et remplaçant le 1er alinéa de l'article 22 du décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages
Décret n° 76-273 du 4 mars 1976 abrogeant et remplaçant l'article 5 du décret n° 75-891 du 1er juillet 1975 réglementant l'emploi du, parillon, des fanions de commandement, des cocardes et des plaques officielles de véhicules
Décret n° 76-243 du 3 mars 1976 complétant et modifiant le décret n° 66-478 du 31 août 1966 pris en application de l'article 5 de la loi n° 64-58 du 25 juillet 1964 instituant une taxe spéciale sur les projections cinématographiques et le contrôle qui pourront être exonérées par l'administration relativement à cet impôt
Décret n° 76-244 du 3 mars 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 76-245 du 3 mars 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 76-247 du 3 mars 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 76-248 du 3 mars 1976 abrogeant les articles 2 et 3, 1er alinéa du décret n° 75-1053 du 15 octobre 1975 prononçant la désaffectation de terrains du domaine national nécessaire à l'aménagement par la SICAP du secteur « C » de Dakar, dit « Patte d'Oie »
Décret n° 76-255 du 3 mars 1976 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national en vue de sa location
Décret n° 76-246 du 3 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet de création d'un complexe touristique à Ziguinchor et désignant le terrain nécessaire à sa réalisation
Décret n° 76-251 du 3 mars 1976 déclarant d'utilité publique le projet d'implantation d'un campement touristique de chasse à Maka-Diama (Dagana) et désignant le terrain du domaine national nécessaire à la réalisation de ce projet
Arrêté ministériel n° 1988 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 27 février 1976 portant création d'une caisse d'avances au Ministère de la Culture « Semaines sénégalaises aux Antilles »
Arrêté ministériel n° 2075 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1976 abrogeant l'arrêté n° 594 M.F.-D.T.-I.N. du 16 janvier 1963 et portant création d'une caisse d'avances au lycée Charles de Gaulle de Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 2092 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1976 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 9457 M.F.-D.C.P.-T. du 16 juillet 1968 créant une caisse d'avances au parc national du Niokolo-Koba
Arrêté ministériel n° 2093 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1976 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 8457 M.F.-D.C.P.-T. du 16 juillet 1968 créant une caisse d'avances au Ministère de la Justice, Direction des services judiciaires (Palais de justice)
Arrêté ministériel n° 2102 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 portant création d'une caisse d'avances à la Direction de l'action sociale
Arrêté ministériel n° 2094 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 1er mars 1976 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 11 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 4 janvier 1975 créant une caisse d'avances au parc national des oiseaux du Djoudj
Arrêté ministériel n° 2103 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 abrogeant l'arrêté n° 2087 M.F.-D.F.-L.O.A. du 27 mars 1968 et portant création d'une caisse d'avances à l'Institut national des arts
Arrêté ministériel n° 2104 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 2 mars 1976 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 1148 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 3 février 1964 créant une caisse d'avances à la Direction des parcs nationaux, Dakar
Arrêté ministériel n° 2095 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.P. du 1er mars 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation à proximité de la centrale de production d'électricité du Cap des Biches, d'un centre de formation et de perfectionnement professionnels par la Société d'Electricité du Sénégal (S.D.S.)
Arrêté ministériel n° 2105 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 2 mars 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'implantation par la SENELEC de la ligne 30 kv destinée à l'alimentation du poste ASSI
Arrêté ministériel n° 2159 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 3 mars 1976 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet d'aménagement de « Coumbaane », partie nord de Ndar Toute à Saint-Louis
Arrêté ministériel n° 1920 M.D.R.H.-E.F.C.-O.P.M. du 24 février 1976 organisant l'usage de certains engins de pêche dans les estuaires, fleuves, bras de mer, bolongs, rivières et lacs
Arrêté ministériel n° 2050 M.D.I.E.-D.M.G. du 1er mars 1976 portant annulation d'ouverture d'établissements dangereux, insalubres ou incommodes, rangés dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 2053 M.D.I.E.-D.M.G. du 1er mars 1976 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe
Arrêté ministériel n° 2191 M.E.N.-S.E.P. du 3 mars 1976 portant régularisation d'ouverture d'une école privée à Guinguinéo
Décret n° 76-121 du 30 janvier 1976 modifiant le décret n° 74-163 du 14 février 1974 relatif à la planification de l'emploi, de la formation et des structures scolaires ainsi qu'à l'attribution des allocations d'études et de stages
Décret n° 76-268 du 4 mars 1976 instituant des mesures de sauvegarde en vue de l'élaboration d'un plan d'urbanisme pour la zone de « Dakar-Plateau »
Décret n° 76-209 du 24 février portant institution d'une commission ad hoc d'avancement pour les corps groupés des infirmiers vétérinaires, moniteurs d'agriculture, préposés des eaux et forêts et gardes forestiers au titre de l'année 1976 et des années antérieures
Arrêté interministériel n° 1869 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 24 février 1976 portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 12664 du 13 novembre 1975 portant approbation et exécution du compte prévisionnel (fonctionnement et investissement) du Conseil sénégalais des Chargeurs pour l'année 1975-1976