Arrêté interministériel n° 2153 M.A.E. M.F.A.E. du 26 février 1975 complétant l'arrêté n° 9826 du 30 juin 1965 fixant le montant de l'encaisse des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires

Article premier L'article 1er de l'arrêté n° 9826 du 30 juin 1965 est complété ainsi qu'il suit: < Agence de perception à New-Delhi: 9 millions >. Art 2 Le directeur des affaires administratives e des chancelleries du Secrétariat général des affaires &ea

Arrêté interministériel n° 2153 M.A.E. M.F.A.E. du 26 février 1975 complétant l'arrêté n° 9826 du 30 juin 1965 fixant le montant de l'encaisse des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires

Arrêté interministériel n° 2153 M.A.E. M.F.A.E. du 26 février 1975 complétant l'arrêté n° 9826 du 30 juin 1965 fixant le montant de l'encaisse des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires

Détails

Référence: ART 2153/1975
Publié le: 26/02/1975
Pays: Sénégal

Type de texte