Décret n° 82-552 du 04 août 1982 abrogeant et remplaçant les dispositions du décret n° 63-320 du 17 mai 1963, modifié, portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 79-230 du 8 mars 1979 modifiant le décret n° 75-246 du 27 février 1975 portant organisation de la Délégation générale à la Recherche scientifique et technique Décret n° 81-666 du 6 juillet 1981 modifiant l'article 3 du décret n° 70-806 du 29 juin 1970 relatif à la composition de la Commission de Contrôle de films cinématographiques Décret n° 77-173 du 9 mars 1977 portant agrément du programme de la SOSEIMEX au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 75-208 du 24 février 1975 complétant l'article 3 du décret n° 70-806 du 29 juin 1970 relatif à la commission de contrôle des films cinématographiques Arrêté interministériel n° 2153 M.A.E. M.F.A.E. du 26 février 1975 complétant l'arrêté n° 9826 du 30 juin 1965 fixant le montant de l'encaisse des agences de perception auprès des postes diplomatiques et consulaires Décret n° 75-172 du 17 février 1975 prorogeant la durée du mandat des conseillers régionaux des Régions de la Casamance, de Diourbel, du Fleuve et du Sénégal oriental Arrêté ministériel n° 2124 M.INT.-CAB.-5 du 25 février 1975 réglementant la mise en fourrière des animaux errants Arrêté ministériel n° 2123 M.INT.-D.A.G.A.T. du 27 février 1975 portant fermeture du bar à l'enseigne « La Rocade » sis route de Rufisque, angle route de Bel-Air Arrêté ministériel n° 2165 M.INT.-D.A.G.T. du 27 février 1975 portant autorisation d'acquisition et d'exploitation d'un bar-restaurant-dancing à l'enseigne « Le Tabou », sous le régime de la grande licence Arrêté ministériel n° 2270 M.INT.-D.A.G.T. du 04 mars 1975 portant fermeture du bar sans enseigne dont l'ouverture et l'exploitation ont été autorisées à M. Bissenty Mendy Arrêté ministériel n° 2271 M.INT.-D.A.G.A.T. du 04 mars 1975 portant fermeture du bar sans enseigne dont l'ouverture et l'exploitation ont été autorisées à Mme Adama Guèye Arrêté ministériel n° 2361 M.INT.-D.A.G.A.T. du 05 mars 1975 portant ouverture et exploitation d'un bar-restaurant-dancing à Thiaroye Arrêté ministériel n° 2363 M.INT.-D.A.G.A.T. du 28 février 1975 portant autorisation de gérance du bar à l'enseigne « Black And White » sis au n° 116, rue de Bayeux, à Dakar Arrêté ministériel n° 2193 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 11 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Arona Barry Arrêté ministériel n° 2560 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 11 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français André Jean Lascoumes Arrêté ministériel n° 2563 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 11 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Marvane Diallo Arrêté ministériel n° 2564 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 11 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant nigérian Malame Tahirou Arrêté ministériel n° 2565 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 11 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Saliou Keïta Arrêté ministériel n° 2566 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 11 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant guinéen Moussa Mara Décision ministérielle n° 2110 M.INT.-CAB.-SAGE. du 25 février 1975 accordant des heures supplémentaires pour la gestion 1974-1975 Arrêté interministériel n° 2488 M.F.A.-CAB.-M.E.S. du 08 mars 1975 portant règlement intérieur de l'école polytechnique Décret n° 75-170 du 17 février 1975 fixant les prix d'achat du coton graine ANNEXE au décret n° 74 - 1151 du 23 novembre 1974 portant approbation de la convention d'établissement signée le 27 juin 1974 entre le Gouvernement de la République du Sénégal et la Société « Tréfileries de Dakar » (J.O. n° 4395 du 21 décembre 1974) Décret n° 75-171 du 17 février 1975 abrogeant et remplaçant le premier alinéa de l'article 2 du décret n° 63-320 du 17 mai 1963 portant réglementation des déplacements à l'étranger et fixant les taux des indemnités de mission Décret n° 75-176 du 17 février 1975 portant approbation de la convention signée le 8 janvier 1975 entre le Gouvernement du Sénégal et M. François Xavier Pinelli Décret n° 75-179 du 17 février 1975 portant approbation de la convention signée le 26 novembre 1974 entre le Gouvernement du Sénégal et la Société propriétaire de l'hôtel du Barachois Décret n° 75-194 du 20 février 1975 abrogeant et remplaçant les articles 1er et 4 du décret n° 74 - 1041 du 30 octobre 1974 portant application de la loi n° 74 - 49 du 18 juillet 1974 instituant un prélèvement exceptionnel de solidarité nationale Arrêté ministériel n° 2444 M.F.A.E.-D.I.D.du 06 mars 1975 abrogeant et remplaçant les articles 4, 8 et 11 de l'arrêté n° 1322 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 11 février 1974 portant détermination de la compétence et délimitation des services extérieurs de la direction des impôts et de la direction des douanes Décret n° 75-175 du 17 février 1975 portant agrément du projet de Mme Jeanne Dieng au régime de faveur prévu par la loi n° 72-46 du 12 juin 1972 Décret n° 75-177 du 17 février 1975 portant agrément de la Société de Fabrication de Glace et d'Entrepôt de Denrées Alimentaires de Tambacounda au régime de faveur Décret n° 75-178 du 17 février 1975 portant agrément de la Société Hôtelière et Immobilière de la Chaîne des Alizés (Lagon), au régime prioritaire Décret n° 75-213 du 24 février 1975 portant agrément de la Société de Construction Métallique de Thiès au régime de faveur Décret n° 75-198 du 20 février 1975 déclarant d'utilité publique les travaux d'implantation d'un poste de coupure et transformation installé sur la ligne de 30 kv de Cayar, destiné à l'alimentation en énergie électrique des forages du centre de captage de Beer Tialane Décret n° 75-226 du 24 février 1975 portant allocation d'indemnités au personnel du projet « Mise en valeur des forêts de Basse et Moyenne Casamance » PNUD-SEN 71-522 Arrêté ministériel n° 2324 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 05 mars 1975 abrogeant l'arrêté n° 2081 M.F.A.E.-D.C.P.-T. du 7 mars 1973 créant une caisse intermédiaire de recettes au parc zoologique de Hann à Dakar Décision ministérielle n° 2428 M.F.A.E. D.G.F.- D.B.1 du 06 mars 1975 autorisant le versement d'une subvention à l'A.S.E.R.J. (Association Sénégalaise d'Etudes et de Recherches Juridiques) pour la gestion 1974-1975 Décision ministérielle n° 2429 M.F.A.E. D.G.F.- D.B. 1 du 06 mars 1975 autorisant le versement de la contribution volontaire du Sénégal au conseil pour le développement de la recherche économique et sociale en Afrique au titre de l'année 1975 Décision ministérielle n° 2449 M.F.A.E. D.G.F.- D.INV. du 07 mars 1975 autorisant le versement de la somme de 154.000.000 de francs au titre de la participation du Sénégal à la réalisation d'un système d'assainissement dans les villes du Sénégal Arrêté ministériel n° 2389 M.D.I.E.-D.M.G. du 05 mars 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2 ° classe Arrêté ministériel n° 2390 M.D.I.E.-D.M.G. du 05 mars 1975 prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2 ° classe Arrêté ministériel n° 2391 M.D.I.E.-D.M.G. du 05 mars 1975 prescrivant une enquête de commodo et incommodo, suite à une demande d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 2 ° classe Décret n° 75-167 du 17 février 1975 portant attribution à la Total Compagnie Minière du Sénégal, d'un permis de recherches minières Arrêté interministériel n° 2387 M.T.O.U.T. du 05 mars 1975 portant approbation d'une décision de la régie des chemins de fer du Sénégal sur le relèvement des tarifs de transport de voyageurs et marchandises Arrêté ministériel n° 2088 M.S.P.A.S.-D.S.P.-TECH. du 24 février 1975 portant autorisation d'installer un dispensaire dans la Région du Cap-Vert Arrêté ministériel n° 2115 M.S.P.A.S.-S.C.P.A.du 25 février 1975 portant autorisation de créer et de gérer un dépôt de médicaments à Ndiédieng, département de Kaolack