Arrêté interministériel n° 2351 M.F.A.E.-M.E.S. du 09 mars 1974 portant création d'une régie de recettes à L'Institut universitaire de technologie de Dakar

Article premier Il est créé à l'institut universitaire de technologie de Dakar une régie de recettes, en vue de percevoir les recettes provenant de la gestion de l'internat de l'I.U.T. Art 2 Le montant maximum de l'encaisse autorisé est fixé à 340.000 francs. Des verseme

Arrêté interministériel n° 2351 M.F.A.E.-M.E.S. du 09 mars 1974 portant création d'une régie de recettes à L'Institut universitaire de technologie de Dakar

Arrêté interministériel n° 2351 M.F.A.E.-M.E.S. du 09 mars 1974 portant création d'une régie de recettes à L'Institut universitaire de technologie de Dakar

Détails

Référence: ART 2351/1974
Publié le: 09/03/1974
Pays: Sénégal

Type de texte