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Journal officiel n° 4349 du 30 Mars 1974
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Journal officiel n° 4349 du 30 Mars 1974
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-249 du 11 mars 1974 portant élévations, promotions et nominations dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Décret n° 74-250 du 11 mars 1
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Détails
Référence:
JO 4349/1974
Publié le:
30/03/1974
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1974
Documents relatifs
Arrêté n° 2586 P.M.S.G.G. du 15 mars 1974 portant autorisation de projection de films cinématographiques
ERRATUM au décret n° 74-107 du 8 janvier 1974 portant augmentation des salaires des agents non fonctionnaires de l'Etat (J. O. n° 4341 du 23 février 1973, page 236)
Décret n° 74-239 du 09 mars 1974 fixant les prix de vente du sucre
Arrêté interministériel n° 2351 M.F.A.E.-M.E.S. du 09 mars 1974 portant création d'une régie de recettes à L'Institut universitaire de technologie de Dakar
Arrêté ministériel n° 2431 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C.-A. du 11 mars 1974 portant retrait d'agrément à la Compagnie anonyme d'assurances et de réassurances London Assurance »
Décision ministérielle n° 2277 M.F.A.E.-D.G.F.-D.I.N.V. du 08 mars 1974 autorisant le versement d'une somme de 97.500.000 francs à la Société Française de Constructions Navales au titre du 3 terme du marché T-69-FM
Décision ministérielle n° 2286 M.F.A.E.-D.G.F.- D.I.N.V. du 08 mars 1974 autorisant le versement d'une somme de 35.687.000 francs C.F.A., au titre de la participation du Sénégal au budget de 1'O.M.V.S
Décision ministérielle n° 2287 M.F.A.E.-D.G.F.- D.I.N.V. du 08 mars 1974 autorisant le versement d'une somme de 19.816.176 francs C.F.A., au titre des arriérés dûs sur les contributions de contrepartie du Sénégal au P.N.U.D. dans le cadre des projets O.M.V.S
Décision ministérielle n° 2490 M.F.A.E.-D.G.T.- D.M.G. du 14 mars 1974 accordant une avance de trésorerie de 6.000.000 de francs à M. Cheikh N'Gom, ingénieur architecte
Arrêté ministériel n° 2171 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 05 mars 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe
Arrêté ministériel n° 2294 M.D.I.-D.M.G.2 du 08 mars 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement rangé dans la 3 classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
Arrêté ministériel n° 2295 M.D.I.-D.M.G.2 du 08 mars 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe
Arrêté ministériel n° 2297 M.D.I.-D.M.G.2 du 09 mars 1974 portant abrogation de l'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe
Arrêté ministériel n° 2298 M.D.I.-D.M.G.2 du 09 mars 1974 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe
Arrêté ministériel n° 2607 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 16 mars 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode rangé dans la 3 classe
Arrêté ministériel n° 2335 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V.du 11 mars 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3° classe
Arrêté ministériel n° 2608 M.D.I.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 16 mars 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3 classe
Arrêté ministériel n° 2606 M.F.A.-D.P.M.M. du 16 mars 1974 fixant la liste des établissements d'enseignement dont les étudiants et élèves sont inscrits sur les tableaux spéciaux de recensement
Décret n° 73-636 du 07 mars 1974 ordonnant la publication de la décision n° 40-71, prise à Bruxelles le 23 novembre 1971 par le Conseil d'association de la C.E.E.-E.A.M.A., complétant et modifiant la décision n° 36-71 du Conseil d'association relative à la définition de la notion de « produits originaires » pour l'application du titre I de la Convention d'association et aux méthodes de coopération administrative
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Décret n° 74-227 du 07 mars 1974 portant institution d'une commission ad hoc de titularisation dans le corps des chiffreurs