Arrêté interministériel n° 2387 M.T.O.U.T. du 05 mars 1975 portant approbation d'une décision de la régie des chemins de fer du Sénégal sur le relèvement des tarifs de transport de voyageurs et marchandises

Article premier Les nouveaux prix applicables aux transports de voyageurs et marchandises, après délibération du con seil d'administration, réuni en session extraordinaire le 14 février 1975, sont approuvés. Art 2 Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er mars 1975. Art 3

Arrêté interministériel n° 2387 M.T.O.U.T. du 05 mars 1975 portant approbation d'une décision de la régie des chemins de fer du Sénégal sur le relèvement des tarifs de transport de voyageurs et marchandises

Arrêté interministériel n° 2387 M.T.O.U.T. du 05 mars 1975 portant approbation d'une décision de la régie des chemins de fer du Sénégal sur le relèvement des tarifs de transport de voyageurs et marchandises

Détails

Référence: ART 2387/1975
Publié le: 05/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte