Arrêté interministériel n° 24 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.G.1 du 6 janvier 1975 déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba
Article premier
La demande d'autorisation d'occupation de terrain près des villages de Tobène et de N'Domour Diop présentée par lettre 153 FC/AD du 6 février 1974 par la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba, est déclarée recevable.
Art 2
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