Décret n° 83-768 du 22 juillet 1983 abrogeant et remplaçant certaines dispositions du décret n° 74-1280 du 23 décembre 1974 instituant un Ordre des Palmes académiques Décret n° 75-039 du 7 janvier 1975 portant promotion dans l'Ordre national du Lion à titre étranger Arrêté n° 14 P.M.-S.G.G. du 4 janvier 1975 portant autorisation de projection des films cinématographiques Décision n° 117 D.G.P.H. du 7 janvier 1975 portant admission de stagiaires au centre de perfectionnement artisanal de Tivaouane Arrêté ministériel n° 92 M.J.-D.S.J.-P. du 7 janvier 1975 chargeant M. Arona Dia, secrétaire des greffes et parquets, des fonctions de greffier provisoire à la justice de paix de Vélingara Décret n° 74-1245 du 16 décembre 1974 créant un tribunal du travail à Tambacounda Décret n° 75-007 du 2 janvier 1975 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre de l'Intérieur Décret n° 75-064 du 9 janvier 1975 portant rectificatif à l'arrêté n° 10920 du 26 juillet 1963 déterminant les tableaux de concordance prévus pour l'intégration des fonctionnaires appartenant à l'ancien corps des commissaires de police dans le nouveau corps des commissaires de police Décret n° 75-075 du 9 janvier 1975 portant révision de situation administrative Arrêté ministériel n° 36 M.INT.-D.A.G.T. du 6 janvier 1975 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un débit de boissons Arrêté n° 42 M.INT.-D.A.G.T. du 6 janvier 1975 autorisant le transfert de restes mortels Décret n° 74-1235 du 16 décembre 1974 portant prorogation pour l'année 1974-1975 des dispositions du décret n° 73-1093 du 4 décembre 1973 autorisant le rappel à l'activité de personnels de la disponibilité et des réserves Décret n° 75-006 du 2 janvier 1975 portant nomination au grade de médecin-lieutenant au titre de l'armée active Arrêté ministériel n° 132 M.F.A.-C.A.E.-MILI du 7 janvier 1975 portant admission à l'école militaire de santé d'élèves étrangers (année 1974) Arrêté ministériel n° 14070 M.F.A.E.-D.D. du 11 décembre 1974 portant réorganisation du service des douanes Décret n° 74-1216 du 6 décembre 1974 prononçant l'incorporation d'un immeuble au domaine national et prescrivant son immatriculation au nom de l'Etat Décret n° 74-1247 du 16 décembre 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national à Saint-Louis Décret n° 74-1251 du 16 décembre 1974 prononçant la désaffectation des terrains du domaine national nécessaires à la réalisation de la première tranche du projet de création d'une zone franche industrielle à Dakar et fixant le montant des indemnités dues aux occupants Arrêté ministériel n° 14664 M.F.A.E.-D.G.F.B.M. du 31 décembre 1974 portant remise gracieuse des pénalités encourues par l'Entreprise Sénégalaise de Confection et Vêtements (ESCOV), au titre du marché n° 286 F.M. Décret n° 75-009 du 9 janvier 1975 autorisant l'immatriculation d'un terrain du domaine national Décret n° 75-029 du 2 janvier 1975 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat de terrains du domaine national, compris dans les lotissements de Dagana, Rosso, Béthio, N'Dande et Diourbel Arrêté ministériel n° 13 M.F.A.E.-D.C.I.-P. du 4 janvier 1975 fixant le prix de vente de l'huile d'arachide Arrêté ministériel n° 108 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 7 janvier 1975 prononçant l'affectation au profit du Ministère de l'Intérieur de terrains sis à Dakar, pour les besoins de l'école nationale de police Arrêté ministériel n° 110 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 7 janvier 1975 prononçant l'affectation, au profit du Ministère de l'Education nationale, d'une parcelle de terrain à distraire du titre foncier n° 12449-D.G. Arrêté ministériel n° 72 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 7 janvier 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête à Ouakam au sujet du projet de construction d'un poste de coupure Arrêté ministériel n° 73 M.F.A.E.-D.G.I.D. du 7 janvier 1975 prescrivant l'ouverture d'une enquête au sujet du projet de construction de l'Université de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 74 M.F.A.E.-D.C.I.P. du 7 janvier 1975 portant approbation du compte définitif de la chambre de commerce, d'industrie et d'artisanat de la Région de Casamance Arrêté ministériel n° 106 M.F.A.E.-D.G.I.D.-D.D. du 7 janvier 1975 prononçant la résiliation du bail consenti par l'Etat d'un terrain à distraire du titre foncier n° 908-1193 Arrêté ministériel n° 111 M.F.A.E.-C.P.S.P. du 7 janvier 1975 approuvant et rendant exécutoire le budget prévisionnel de la caisse de péréquation et de stabilisation des prix, exercice 1974-1975 Arrêté ministériel n° 143 M.F.A.E.-D.G.F.-D.C.P. du 7 janvier 1975 portant création d'un centre agricole de Nioro-du-Rip Arrêté ministériel n° 144 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 7 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 10373 du 10 août 1971 et portant création d'une caisse d'avances à la Délégation générale au Tourisme Décision ministérielle n° 69 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1. du 7 janvier 1975 portant règlement partiel des dépenses de personnel de l'assistance technique belge pendant le mois de Juillet 1974 Décision ministérielle n° 70 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 7 janvier 1975 portant règlement des sommes résultant de la mise à la disposition du Sénégal du service universitaire canadien outre-mer, pendant la période du 1er avril au 30 septembre 1974 Décision ministérielle n° 96 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 7 janvier 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au budget de fonctionnement de l'Organisation Commune Africaine et Malgache, au titre de l'année 1974 Décision ministérielle n° 101 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 7 janvier 1975 autorisant le versement d'une subvention à l'Institut de technologie alimentaire (I.T.A.) prévue en sa faveur pour la gestion 1974-1975 Décision ministérielle n° 124 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 7 janvier 1975 autorisant le versement du reliquat de la contribution du Sénégal au budget de la C.E.A.O., au titre de l'année 1974-1975 Décision ministérielle n° 127 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 7 janvier 1975 autorisant le versement de la quote part du Sénégal aux frais d'organisation de la conférence des Ministres des Affaires étrangères des pays non alignés (Georgetown 1972) Décision ministérielle n° 125 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 7 janvier 1975 autorisant le versement de la contribution du Sénégal au Fond Spécial du Comité de Libération de l'O.U.A., au titre de l'année 1974-1975 Décision ministérielle n° 129 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.1 du 7 janvier 1975 autorisant le versement de la contribution spéciale du Sénégal à l'OCAM, au titre de l'année 1974 Décret n° 74-1274 du 21 décembre 1974 portant nomination de M. Désiré Le Gouriérec en qualité de professeur titulaire à la faculté des sciences de l'Université de Dakar Décret n° 74-1273 du 21 décembre 1974 désignant le Ministre chargé de l'intérim du Ministre du Développement industriel et de l'Environnement Arrêté interministériel n° 24 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M.G.1 du 6 janvier 1975 déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba Arrêté interministériel n° 30 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G.1 du 6 janvier 1975 portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil Décision ministérielle n° 12048 M.T.P.U.T.-D.T.-D.T.R. du 23 octobre 1974 portant nomination et habilitation de contrôleurs routiers Arrêté ministériel n° 137 M.T.P.U.T.-D.U.H. du 7 janvier 1975 octroyant à M. El Hadj Mamadou Dioum l'autorisation de lotir le titre foncier n° 6942-D.G., sis à Grand-Dakar, au Nord de la rue 13 et à l'Est du prolongement de la rue Y. Arrêté ministériel n° 75 M.T.P.U.T.-GEO du 7 janvier 1975 abrogeant l'arrêté n° 8696 du 11 juin 1965 autorisant la Société Mobil Oil A.O. à occuper temporairement une parcelle du domaine public maritime à Poponguin Arrêté ministériel n° 148 M.T.P.U.T. du 7 janvier 1975 fixant la composition du jury du concours d'architecture pour la construction de sous-préfectures dans la Région du Sine-Saloum Décision ministérielle n° 119 M.T.P.U.T. du 7 janvier 1975 habilitant M. Sangoulé M'Bengue, conducteur des travaux publics en service à l'Urbanisme de Kaolack, à constater certaines infractions Décret n° 75-003 du 2 janvier 1975 portant nomination et reclassement dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 75-011 du 2 janvier 1975 portant avancement d'échelon d'un administrateur civil Décret n° 75-017 du 2 janvier 1975 portant nomination de M. Aboubacry Dia dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 75-018 du 2 janvier 1975 portant passage automatique de l'échelon d'un assistant de l'IFAN au titre du 2e semestre 1974 Décret n° 75-019 du 2 janvier 1975 portant nomination de M. Alioune Badara N'Diongue dans le corps des adjoints d'enseignement Décret n° 75-020 du 2 janvier 1975 portant nomination dans le corps des inspecteurs du trésor Décret n° 75-028 du 2 janvier 1975 portant rectificatif du décret n° 74-153 du 11 février 1974 portant nomination de M. Mapenda Guèye en qualité d'inspecteur du trésor