Arrêté interministériel n° 24319 du 06 juillet 2023 fixant le coefficient de revalorisation des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles

Référence : ART 24319/2023 Publié le :
Article premier Les rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles payées par la Caisse de Sécurité sociale sont revalorisées à compter du 1er janvier 2023.  Art 2  Le coefficient de revalorisation est fixé à 10%.  Art 3  La Caisse de S&