Arrêté interministériel n° 24319 du 06 juillet 2023 fixant le coefficient de revalorisation des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Arrêté interministériel n° 24319 du 06 juillet 2023 fixant le coefficient de revalorisation des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
Article premier
Les rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles payées par la Caisse de Sécurité sociale sont revalorisées à compter du 1er janvier 2023.
Art 2
Le coefficient de revalorisation est fixé à 10%.
Art 3
La Caisse de S&
Arrêté interministériel n° 24319 du 06 juillet 2023 fixant le coefficient de revalorisation des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles
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