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Journal officiel n° 7665 du 07 octobre 2023

SOMMAIRE  PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET  ARRETES  MINISTÈRE DES FINANCES ET DU BUDGET   Décret n° 2023-1776 du 29 août 2023 prononçant la dissolution de l'établissement dénommé << Fondation Servir Sénégal » reconnu d'utilit&eacu
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Détails

Référence: J O 7665/2023
Publié le: 07/10/2023
Pays: Sénégal

Catégories

Journaux Officiels JO 2023-2019 JO 2023

Documents relatifs

Décret n° 2012-989 du 18 septembre 2012 accordant la reconnaissance d'utilité publique à la « Fondation Servir Sénégal » Décret n° 2023-1776 du 29 août 2023 prononçant la dissolution de l'établissement dénommé « Fondation Servir Sénégal » reconnu d'utilité publique suivant décret n° 2012-989 du 18 septembre 2012 Arrêté interministériel n° 24319 du 06 juillet 2023 fixant le coefficient de revalorisation des rentes d'accidents du travail et de maladies professionnelles Décret n° 2023-1928 du 14 septembre 2023 relatif aux trimestres et à la durée des congés et vacances dans les écoles et établissements pour l'année scolaire 2023/2024 Arrêté ministériel n° 024174 du 03 juillet 2023 portant création du Comité technique pour la réalisation de la cartographie nationale des daara au Sénégal Arrêté ministériel n° 032758 du 06 octobre 2021 portant attribution d'une Licence de production et de vente d'énergie électrique à West African Energy S.A Arrêté ministériel n° 024325 du 07 juillet 2023 portant suspension de l'arrêté n° 019810 du 05 juin 2023 fixant, pour l'année 2023, la période de repos biologique pour chalutiers poissonniers de pêche démersale profonde exerçant dans les eaux sous juridiction sénégalaise Arrêté ministériel n° 001506 du 20 janvier 2023 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 022374 du 26 juillet 2022 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI) réparti en trois sections (A,B et C), de superficies respectives de 194 hectares, 211,5 hectares et 95 hectares, sis à Mboul, pour le compte de la Commune de Keur Moussa Arrêté ministériel n° 024328 du 07 juillet 2023 portant autorisation de lotir une partie des titres fonciers n° 7.105/NGA et n° 1680/NGA, d'une superficie globale de 03 hectares 00 are 00 centiare, sis dans l'enceinte de l'Ecole des officiers de la Gendarmerie nationale (EOGN) de Ouakam pour le compte de l'Etat du Sénégal Arrêté ministériel n° 024348 du 07 juillet 2023 portant autorisation de lotir un Terrain Non Immatriculé (TNI), d'une superficie de 05 hectares 00 are 00 centiare, sis à Ndande, pour le compte de ladite Commune ​​​​​​​