Arrêté interministériel n° 2951 M.D.I.-M.F.A.E.-D.M.G. 1 du 27 mars 1974 déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba et désignant la surface sur laquelle elle porte

Référence : ART 2951/1974 Publié le : 27/03/1974

Article premier La demande n° 555 L.L.-A.N.D. du 3 mai 1973 d'autorisation d'occupation de terrain près du village de N'Domour Diop (département de Tivaouane), présentée par la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba, est déclarée recevable. Art 2 Les t

Arrêté interministériel n° 2951 M.D.I.-M.F.A.E.-D.M.G. 1 du 27 mars 1974 déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba et désignant la surface sur laquelle elle porte

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