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Journal officiel n° 4351 du 13 Avril 1974
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Journal officiel n° 4351 du 13 Avril 1974
SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-284 du 23 mars 1974 portant promotion au grade de Commandeur dans l'Ordre du Mérite à titre étranger Décret n° 74-285 du 23 mars 1974 portant promoti
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Détails
Référence:
JO 4351/1974
Publié le:
13/04/1974
Pays:
Sénégal
Catégories
Journaux Officiels
JO 1978-1974
JO 1974
Documents relatifs
Arrêté ministériel n° 2916 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Bakel, pour le règlement d'une somme de 3.000 francs
Arrêté ministériel n° 2917 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Kébémer, pour le règlement d'une somme de 837.012 francs
Arrêté ministériel n° 2918 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Linguère, pour le règlement d'une somme de 62.387 francs
Arrêté ministériel n° 2919 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Kébémer, pour le règlement d'une somme de 254.208 francs
Arrêté ministériel n° 2920 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Kolda, pour le règlement d'une somme de 23.626 francs
Arrêté ministériel n° 2921 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Fatick, pour le règlement d'une somme de 3.343 francs
Arrêté ministériel n° 2922 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 valant mandat du maire de la commune de Meckhé, pour le règlement d'une somme de 19.748 francs
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Arrêté ministériel n° 2927 M.INT.-D.T.C.T. du 26 mars 1974 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.082.792 francs, de la commune d'Oussouye, au titre de la gestion 1973-1974
Arrêté ministériel n° 2965 M.F.A.E.-D.S. du 27 mars 1974 portant organisation de la direction de la statistique
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Décret n° 74-268 du 20 mars 1974 fixant les tarifs de transports en commun et taxis
Décret n° 74-271 du 20 mars 1974 prononçant la désaffectation d'un terrain du domaine national, en vue de sa location
Décret n° 74-304 du 28 mars 1974 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, en vue de son affectation
Décret n° 74-306 du 28 mars 1974 prescrivant l'immatriculation au nom de l'Etat d'un terrain du domaine national, en vue de son affectation
Arrêté interministériel n° 2951 M.D.I.-M.F.A.E.-D.M.G. 1 du 27 mars 1974 déclarant recevable la demande d'occupation de terrain formulée par la Compagnie Sénégalaise des Phosphates de Taïba et désignant la surface sur laquelle elle porte
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