Arrêté interministériel n° 30 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G.1 du 6 janvier 1975 portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil
Arrêté interministériel n° 30 M.F.A.E.-M.D.I.E.-D.M.G.1 du 6 janvier 1975 portant décision d'agrément au bénéfice de la détaxe pour le diesel-oil
Article premier
Les utilisateurs énoncés ci-après sont autorisés à s'approvisionner au titre de l'année 1975 en diesel-oil détaxé auprès des fournisseurs désignés, conformément à la loi n° 67-02 du 30 janvier 1967.
Fournisseur Mobil-Oil
