Arrêté interministériel n° 3163 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M. G. 1 du 27 mars 1975 autorisant la SOSEPRIM à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Diack et à extraire du basalte

Article premier  La Société Sénégalaise de Promotion Immobilière, boîte postale 12.008 à Dakar-Colobane, est autorisée à ouvrir et à exploiter une carrière à ciel ouvert, à proximité de Khombole (département de Thiès), sur le domai

Arrêté interministériel n° 3163 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M. G. 1 du 27 mars 1975 autorisant la SOSEPRIM à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Diack et à extraire du basalte

Arrêté interministériel n° 3163 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M. G. 1 du 27 mars 1975 autorisant la SOSEPRIM à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Diack et à extraire du basalte

Détails

Référence: ART 3163/1975
Publié le: 27/03/1975
Pays: Sénégal

Type de texte