Arrêté ministériel n° 3139 MFFDS-DDC du 27 juin 2005 portant agrément d'une organisation non gouvernementale Décret n° 86-1332 du 3 novembre 1986 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61-008 du 4 Janvier 1961 portant création d’une redevance d’usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff,Cap-Skirring, Saint Louis , Tambacounda et ziguinchor Décret n° 86-1335 du 3 novembre 1986 abrogeant et remplaçant les articles 4, 5, 6, 7, et 9 du décret n° 61-009 du 4 Janvier 1961, portant création d'une redevance do stationnement et d'abri des aéronefs sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Cap-Skirring, Saint-Louis, Tambacounda et Ziguinchor Décision n° 6539 M.E.F.-D.G.D.-D.R.D.-B.D.R.E.P. du 06 juillet 1981 octroyant aux Établissements Guieysse « Biscuiterie de Médina » des taux de ristourne forfaitaire, en application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 Décret n° 79-330 du 4 avril 1979 abrogeant et remplaçant le titre et les articles premier, 9, 10 et 14, 1er alinéa du décret n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor Décret n° 75-266 du 12 mars 1975 portant statut du prytanée militaire « Charles Ntchoréré » de Saint-Louis Arrêté ministériel n° 3140 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 3.500.000 francs au budget de la commune de Tivaouane, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3142 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 31.000.000 de francs au budget de la commune de Ziguinchor, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3143 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.216.104 francs, au budget de la commune de Nioro-du-Rip, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3144 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Podor, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3146 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.000.000 de francs au budget de la commune de Nioro-du-Rip, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3147 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 4.000.000 de francs au budget de la commune de Fatick, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3149 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 2.025.831 francs au budget de la commune d'Oussouye, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3150 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 7.000.000 de francs au budget de la commune de Mbour, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3237 M.INT.-D.T.C.L. du 02 avril 1975 portant approbation d'une part d'une autorisation spéciale de recettes et de dépenses de 1.754.000 francs et d'autre part d'un virement de crédits au budget de la commune de Foundiougne, au titre de la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3141 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Kaolack, au titre de la gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3148 M.INT.-D.T.C.L. du 27 mars 1975 portant approbation d'un virement de crédits au budget de la commune de Sédhiou, gestion 1974-1975 Arrêté ministériel n° 3166 M.INT.-D.S.N.-D.T.V.P.E. du 27 mars 1975 prononçant l'expulsion du territoire de la République du Sénégal du ressortissant français Marcel Camille Mulot Arrêté ministériel n° 3016 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 21 mars 1975 accordant l'agrément à la Société Française d'Assurances « La Préservatrice Assurances » et approuvant le transfert du portefeuille de contrats d'assurances de la «Préservatrice A.I.R.D. » à cette nouvelle société Arrêté ministériel n° 3022 M.F.A.E.-D.C.E. du 21 mars 1975 ouvrant pour 1975 la vérification périodique des instruments de mesure Arrêté ministériel n° 3067 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B.-S.L. du 25 mars 1975 fixant la liste des réparations locatives à la charge de tout affectataire de logement administratif ou conventionné Arrêté ministériel n° 3280 M.F.A.E.-D.G.T.-D.C.P. du 02 avril 1975 portant augmentation du plafond de la caisse d'avances du projet rizicole de Sédhiou Décision ministérielle n° 3021 M.F.A.E.-D.D. du 21 mars 1975 portant application de la loi n° 61-20 du 10 mars 1961 permettant aux industriels d'obtenir le remboursement total ou partiel des impôts et taxes supportés par les matières premières entrant dans la fabrication des produits ouvrés et exportés par la suite Décision ministérielle n° 3059 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 24 mars 1975 allouant des redevances au titre de l'année 1973 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique Décision ministérielle n° 3060 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 24 mars 1975 autorisant le remboursement des frais de transport à M. Franck Hamon, conseiller technique en service à la Primature Décision ministérielle n° 3061 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. du 24 mars 1975 autorisant le remboursement des frais de transports à M. Jacques Ehrmann, ex-directeur de l'école des beaux-arts Décision ministérielle n° 3075 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 24 mars 1975 portant règlement des sommes résultant de la mise à la disposition du Sénégal des personnels de l'assistance technique belge pendant le mois de janvier 1975 Décision ministérielle n° 3099 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 24 mars 1975 portant rectificatif à la décision n° 14459 M.F.A.E.- D.G.F.-D.B. 1 du 20 décembre 1974 allouant des redevances au titre des années 1971 et 1972 à certaines communes pour concession de distribution d'énergie électrique en ce qui concerne les redevances dues à la commune de Louga Décision ministérielle n° 3100 M.F.A.E.-D.G.F.-D.B. 1 du 24 mars 1975 autorisant le versement à la République française au titre de la rémunération du personnel de l'assistance technique française mis à la disposition du Sénégal pendant la période du 1er juin 1974 au 31 décembre 1974, d'une somme de 396.455.000 francs Décision ministérielle n° 3282 M.F.A.E.-D.C.P.-T. G. du 02 avril 1975 accordant une prime spéciale de rendement aux porteurs de contraintes en service à la paierie principale de Thiès Décision ministérielle n° 3283 M.F.A.E.-D.C.P.-T.G. du 02 avril 1975 accordant une prime spéciale de rendement aux porteurs de contraintes en service à la paierie principale de Thiès Décision ministérielle n° 3450 M.F.A.E.-D.G.T.-D.M.C. du 07 avril 1975 accordant une avance de trésorerie de 400.000.000 de francs à la B.N.D.S. Décision primatorale n° 3136 M.E.S.-S. B. du 25 mars 1974 portant remboursement des frais de transport d'étudiants qui ont terminé leurs études Arrêté interministériel n° 3163 M.D.I.E.-M.F.A.E.-D.M. G. 1 du 27 mars 1975 autorisant la SOSEPRIM à occuper temporairement une parcelle de terrain du domaine national à Diack et à extraire du basalte Arrêté ministériel n° 3254 M.D.I.E.-D.M.G.-2du 02 avril 1975 autorisant l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3262 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 02 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3263 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 02 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3264 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M.C.V. du 02 avril 1975 relatif à l'abrogation d'une autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Décret n° 75-324 du 24 mars 1975 abrogeant et remplaçant les articles 4 et 10 du décret n° 61-007 du 4 janvier 1961 portant création de redevances d'atterrissage et d'usage des dispositifs d'éclairage sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor Décret n° 75-325 du 24 mars 1975 abrogeant et remplaçant les articles 5, 7 et 9 du décret n° 61-009 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance de stationnement et d'abri des aéronefs sur les aérodromes de Dakar- Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor Décret n° 75-326 du 24 mars 1975 abrogeant et remplaçant les dispositions de l'article 7 du décret n° 61-008 du 4 janvier 1961 portant création d'une redevance d'usage des installations aménagées pour la réception des passagers sur les aérodromes de Dakar-Yoff, Saint-Louis et Ziguinchor Arrêté interministériel n° 3292 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 03 avril 1975 portant agrément de shipchandler Arrêté interministériel n° 3293 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 03 avril 1975 portant agrément d'un agent maritime Arrêté interministériel n° 3294 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 03 avril 1975 portant confirmation de l'agrément d'un manutentionnaire Arrêté interministériel n° 3295 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 03 avril 1975 portant agrément de shipchandler Arrêté interministériel n° 3296 M.T.P.U.T.-M.F.A.E. du 03 avril 1975 portant agrément de shipchandler