Arrêté interministériel n° 3192 M.T.O.U.T. du 08 avril 1974 portant approbation d'une décision de la Régie des chemins de fer du Sénégal sur le relèvement des tarifs de transports, voyageurs et marchandises

Article premier Les nouveaux prix applicables aux transports de voyageurs et marchandises après délibération du conseil d'administration réuni en session extraordinaire le 27 mars 1974 sont approuvés. Art 2 Les nouveaux tarifs entreront en vigueur le 1er avril 1974. Art 3 Le directeur

Arrêté interministériel n° 3192 M.T.O.U.T. du 08 avril 1974 portant approbation d'une décision de la Régie des chemins de fer du Sénégal sur le relèvement des tarifs de transports, voyageurs et marchandises

Arrêté interministériel n° 3192 M.T.O.U.T. du 08 avril 1974 portant approbation d'une décision de la Régie des chemins de fer du Sénégal sur le relèvement des tarifs de transports, voyageurs et marchandises

Détails

Référence: ART 3192/1974
Publié le: 08/04/1974
Pays: Sénégal

Type de texte