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Journal officiel n° 4353 du 27 Avril 1974

SOMMAIRE PARTIE OFFICIELLE DÉCRETS, ARRÊTÉS ET DÉCISIONS PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE Décret n° 74-318 du 08 avril 1974 modifiant le décret n° 70-623 du 3 juin 1970 portant réorganisation et fixation des attributions du conseil supérieur de la défense nat
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Détails

Référence: JO 4353/1974
Publié le: 27/04/1974
Pays: Sénégal

Catégories

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Décret n° 2004-107 du 6 février 2004 abrogeant et remplaçant l'alinéa 1er de l'article 40 du décret n° 74 - 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat Décret n° 73-045 fixant pour l'année financière 1972-1973 les cotisations prévues aux paragraphes a, b et c de l'article 4 du décret n° 72-650 du 1er juin 1972 Décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères Décret n° 74-318 du 08 avril 1974 modifiant le décret n° 70-623 du 3 juin 1970 portant réorganisation et fixation des attributions du conseil supérieur de la défense nationale Décret n° 74-317 du 08 avril 1974 modifiant le décret n° 74-197 du 16 février 1974 portant répartition des services de l'Etat et du contrôle des établissements publics et sociétés d'économie mixte entre la Présidence de la République, la Primature et les Ministères. Arrêté n° 3400 P.M.-S.G.G. du 12 avril 1974 portant interdiction de projection de films cinématographiques Arrêté n° 3401 P.M.-S.G.C. du 12 avril 1974 portant autorisation de projection de films cinématographiques Arrêté ministériel n° 3195 M.INT.-D.A.G.T. du 08 avril 1974 portant autorisation d'ouverture et d'exploitation d'un bar-dancing sous le régime de la grande licence Arrêté interministériel n° 3311 M.F.A.-CAB.-DIRINT-M.F.A.E. du 11 avril 1974 portant rectificatif à l'arrêté interministériel n° 1914 M.F.A.E.-M.F.A.-DI-RINT du 28 février 1974 allouant une prime journalière d'intervention aux militaires participant aux opérations de police et aux actions de surveillance et de présence dans certains secteurs de la Région de Casamance, déclarés zones d'insécurité Décret n° 74-321 du 08 avril 1974 fixant pour l'année financière 1973-1974 les cotisations prévues aux paragraphes a, b et c de l'article 4 du décret n° 72-650 du 1er juin 1972, fixant les règles de fonctionnement du compte spécial du trésor n° 30-38-07 « Caisse d'encouragement à la pêche et à ses industries annexes » Décret n° 74-323 du 08 avril 1974 autorisant la consolidation d'une partie des avances et prêts de trésorerie sous forme de prêts de trésorerie à long terme Décret n° 74-324 du 08 avril 1974 portant publication des décisions n° 1/74,, 2/74, 3/74 du conseil des Ministres de la Communauté Economique de l'Afrique de l'Ouest Décret n° 74-328 du 08 avril 1974 portant création d'un comité national chargé d'examiner les problèmes de la C. E. A. O Décret n° 74-230 du 07 mars 1974 créant et organisant le certificat d'aptitude professionnelle de licier Arrêté ministériel n° 3304 du 10 avril 1974 M.D.R.M. réglementant à titre provisoire le franchissement de la frontière sénégalaise au niveau de certains départements par les bovins en provenance des Etats voisins Arrêté ministériel n° 3322 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 10 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3323 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 10 avril 1974 prescrivant une enquête de commodo et incommodo, au sujet de l'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 2e classe Arrêté ministériel n° 3389 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 modifiant une autorisation d'ouverture d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3390 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3391 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3392 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3393 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté ministériel n° 3394 M.D.I.E.-D.M.G.-S.R.M. C.V. du 12 avril 1974 autorisant l'ouverture et l'exploitation d'un établissement dangereux, insalubre ou incommode, rangé dans la 3e classe Arrêté interministériel n° 3192 M.T.O.U.T. du 08 avril 1974 portant approbation d'une décision de la Régie des chemins de fer du Sénégal sur le relèvement des tarifs de transports, voyageurs et marchandises Arrêté ministériel n° 3271 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 10 avril 1974 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Kaolack Arrêté ministériel n° 3272 M.S.P.A.S.-S.C.PH. du 10 avril 1974 portant enregistrement de la déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie à Bignona Décret n° 74- 347 du 12 avril 1974 fixant le régime spécial applicable aux agents non fonctionnaires de l'Etat