Arrêté interministériel n° 3222 M.INT.-P.C. du 30 mars 1976 portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique
LE MINISTRE D'ETAT, CHARGÉ DE L'INTÉRIEUR,
LE MINISTRE DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'URBANISME ET DES TRANSPORTS,
LE MINISTRE DU DÉVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE L'ENVIRONNEMENT,
Vu le décret n° 72-611 du 23 mai 1972 instituant les règles de sécurité pour la construction des